La Commission parlementaire plébiscite de manière unanime l’interdiction des publicités sexistes

Communiqué du Grand Conseil

Commission ad hoc

Publié le 24 janvier 2019

La Commission parlementaire soutient les modifications de la loi sur les procédés de réclame (LPR) proposées par le Conseil d’Etat. Elles permettront aux communes d’interdire les publicités sexistes sur l’espace public. La Commission consultative sur les procédés de réclame pourra à l’avenir être saisie aussi bien par les communes que par la population. Son expertise aidera les municipalités à décider du sort des affiches litigieuses.

Partager la page

Offrir un environnement qui exclut les représentations sexistes et qui ne porte pas atteinte à la dignité des personnes, c’est là un objectif commun au gouvernement et à la commission du Grand Conseil chargée d’examiner les modifications de la LPR. Si le Parlement suit les recommandations de sa commission, les quelque 3700 surfaces d’affichages du canton de Vaud ne pourront donc plus présenter de publicités sexistes. Les affiches sur domaine privé, visibles du domaine public sont également concernées.

Pour ce faire, la LPR, qui interdit actuellement la publicité pour l’alcool et le tabac, interdira aussi les publicités sexistes. La loi et son règlement définiront ce qui est considéré comme sexiste. Les décisions d’affichage étant de compétence communale, les municipalités pourront s’appuyer sur ces nouvelles bases légales pour refuser une affiche, la retirer, voire infliger une sanction.

La Commission consultative sur les procédés de réclame instituée par la LPR pourra par ailleurs être aussi saisie par la population. Le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH) participera à cette commission qui rendra des avis d’expert-e-s, non-contraignants, mais qui seront une aide précieuse à la décision pour les municipalités.

La Commission parlementaire considère que la solution proposée par le Conseil d’Etat est équilibrée, laissant la liberté de décision aux communes, et offrant un outil performant de lutte contre les affiches à caractère sexiste.

Le projet de loi sera prochainement examiné par le Grand Conseil.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements

Téléchargements

Cette page permet de retrouver tous les communiqués publiés depuis 1997 par le Conseil d'Etat, les départements de l'administration cantonale, le Grand Conseil et l'Ordre judiciaire. Son raccourci est www.vd.ch/communiques.
Les communiqués diffusés par les autres institutions de l'Etat sont disponible sur les pages suivantes:

Partager la page