Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 6 mars 2019

Nouveau directeur général et nouvelle approche pour l’école vaudoise

Le Conseil d’Etat a désigné Giancarlo Valceschini, actuel chef du Service de l’enseignement spécialisé et de l’appui à la formation (SESAF) comme nouveau directeur général de l’enseignement obligatoire (DGEO). Il aura la mission de mettre sur pied une nouvelle direction générale qui réunira la DGEO et le SESAF au 1er janvier 2020 dans l’objectif de mettre en œuvre de nouveaux leviers pour faire avancer l’égalité des chances.

Renseignements complémentaires:

DFJC, Cesla Amarelle, conseillère d’État, 021 316 30 00; Giancarlo Valceschini, directeur général, Direction générale de l’enseignement obligatoire, 021 316 30 06

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Consultation fédérale: fonds de désaffectation des installations nucléaires et de gestion des déchets nucléaires

Le Conseil d'Etat a répondu positivement à une consultation fédérale portant sur une révision de l'Ordonnance sur ces fonds. Il exprime toutefois sa volonté de garantir à ces fonds une indépendance suffisante face aux intérêts nucléaires. Il demande également des modifications dans la manière d'établir les montants des redevances en utilisant des références plus proches de la réalité.

Renseignements complémentaires:

DTE, Cornelis Neet, directeur général de l'environnement, Direction générale de l'environnement, 021 316 43 77

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Consultation fédérale: politique agricole à partir de 2022 (PA22+)

Le Conseil d'Etat salue la démarche du Conseil fédéral qui, par sa stratégie, vise à améliorer les conditions générales dans lesquelles l'agriculture et le secteur agroalimentaire opèrent, de telle sorte qu'ils s'imposent sur des marchés plus ouverts, utilisent les ressources avec efficience et préservent l'environnement. Toutefois, le Conseil d'Etat estime que certaines modifications de la politique agricole proposées dans projet soumis en consultation doivent être revues afin que le Canton puisse pleinement y adhérer.

Renseignements complémentaires:

DEIS, Frédéric Brand, directeur général, Direction générale de l'agriculture et de la viticulture, 021 316 61 98

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La place du bois dans la politique énergétique cantonale

Dans son rapport au postulat de la députée Fabienne Freymond Cantone, le Conseil d'Etat rappelle le rôle important du bois-énergie dans la transition énergétique et l'attention qu'il porte au développement de cette ressource, en conformité avec d'autres enjeux, dont celui de la qualité de l'air. Pour accompagner ce développement, le Département du territoire et de l'environnement a publié une Stratégie bois-énergie en septembre 2017. Ce document fixe les objectifs à atteindre non seulement en quantité d'énergie, mais aussi sur les autres aspects concernés, comme par exemple l'environnement et la biodiversité. Le Conseil d'Etat souligne également qu'un soutien financier pour l'assainissement des centrales à bois existantes a été mis en place.

Renseignements complémentaires:

DTE, François Schaller, chef de la division Approvisionnement et planification énergétique, Direction générale de l'environnement, 021 316 95 58

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Pas d'action de promotion économique avec l'Arabie Saoudite

Le Conseil d'Etat rappelle, dans sa réponse à l'interpellation des députés Raphaël Mahaim et consorts, qu'il n'a jamais entamé d'action de promotion économique avec l'Arabie Saoudite. Par ailleurs, il note que le domaine de la politique étrangère relève constitutionnellement des compétences de la Confédération. Il appartient au Conseil fédéral, respectivement au Département fédéral des affaires étrangères, de définir la ligne à tenir dans l'appréciation de la politique conduite par les autorités des Etats étrangers. Tout représentant d'autorités suisses est tenu de respecter cette ligne dans ses échanges avec des représentants d'Etats étrangers, cette ligne n'excluant généralement pas la faculté d'exprimer, dans des formes appropriées, tel ou tel sujet de préoccupation.

Renseignements complémentaires:

DEIS, Andreane Jordan Meier, cheffe du Service de la promotion économique et de l'innovation, 021 316 60 21

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Fermeture de points de vente des CFF

Le Conseil d'Etat a écrit au directeur général des CFF pour demander que les fermetures de guichets fassent l'objet, à l'avenir, d'une démarche d'accompagnement. Elle devra consister à communiquer, plus d'une année à l'avance, aux autorités cantonales et communales, ainsi qu'à la population la liste des points de vente que les CFF ont l'intention de fermer. Cette pratique permettra au Canton de s'assurer que des solutions alternatives ont été envisagées et que les communes concernées sont associées à la mise en oeuvre.

Renseignements complémentaires:

DIRH, Jean-Charles Lagniaz, chef de la division Management des transports, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 73 72

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Application des décisions fédérales de renvoi en matière d'asile

Dans sa réponse à une interpellation du député Yves Paccaud réagissant au renvoi d'une famille vers la Bosnie, le Conseil d'Etat rappelle la compétence exclusive de la Confédération dans le domaine de l'asile et l'obligation légale des cantons d'exécuter les décisions fédérales de renvoi. Il souligne que le Canton s'attache à poursuivre une politique humaine et digne en matière d'exécution des renvois et privilégie les départs consentis avec aide au retour (sous réserve d'absence d'antécédents pénaux). Il précise que la famille a refusé cette voie et que sa demande de reconsidération de la décision fédérale de quitter la Suisse n'était pas assortie de l'effet suspensif et n'a jamais été communiquée au Service de la population. Le gouvernement indique que lors de ce type d'intervention par définition difficile, des précautions sont prises pour les familles. En l'occurrence, les forces de police étaient accompagnées par une collaboratrice du Service de la population, un médecin de l'organisme médical OSEARA et un observateur de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT). Il relève, comme le rapport de la police cantonale, que l'opération s'est déroulée dans le calme et sans incident. Ceci étant, au titre des précautions précitées, une attention particulière sera portée sur les horaires d'intervention.

Renseignements complémentaires:

DEIS, Steve Maucci, chef du Service de la population, 021 316 46 82; DIS, Jean-Christophe Sauterel, directeur prévention et communication, Police cantonale, 021 644 80 22

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Application des tarifs vaudois pour les hospitalisations hors canton

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté fixant les tarifs des soins hospitaliers fournis par les hôpitaux hors canton à des patients vaudois. La loi sur l'assurance maladie (LAMal) donne en effet au patient le libre choix de l'hôpital dans lequel il souhaite être soigné. Négociés par les partenaires vaudois de la santé, les tarifs LAMal vaudois 2019 des hôpitaux inscrits sur la liste hospitalière du canton seront les tarifs de référence appliqués lors de l'hospitalisation de patients vaudois hors canton. En cas de séjour dans un hôpital pratiquant des tarifs supérieurs, l'éventuelle différence est à la charge du patient ou de son assurance privée.

Renseignements complémentaires:

DSAS, Chantal Grandchamp, directrice finances et affaires juridiques, Direction générale de la santé, 021 316 59 43

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Extension et modernisation de l'EMS Clémence à Lausanne

Le Conseil d'Etat a accordé la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de 19'570'000 francs, contracté par la Fondation Clémence, pour financer les travaux d'extension et de modernisation de l'EMS Clémence à Lausanne. Faisant partie du programme d'investissements de modernisation des EMS pour la législature 2012-17, ce projet vise une amélioration des conditions d'hébergement. Le programme prévoit la création de 65 nouveaux lits de longs et courts séjours, de même que la modernisation de 78 lits dans le bâtiment existant. Cette réalisation rendra aussi possible la transformation de toutes les chambres à deux lits en chambres à un lit. Un fois le projet réalisé, l'établissement comptera 143 lits, soit 19 lits supplémentaires. Par mandat, le programme comprend 119 lits de gériatrie et 24 lits de psychiatrie de l'âge avancé. Il est prévu que 23 lits soient attribués à des courts séjours. L'enveloppe du bâtiment existant sera mise en conformité avec les normes énergétiques actuelles.

Renseignements complémentaires:

DSAS, Anastasia Avilés, responsable Unité constructions, Direction de l'accompagnement et de l'hébergement, Direction générale de la cohésion sociale, 021 316 25 64

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