Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 1 avril 2020

Coronavirus: arrêté relatif aux mesures sur les décès, sépultures et pompes funèbres

L'arrêté adopté par le Conseil d'Etat vise à garantir aux familles et aux proches la possibilité de pouvoir accompagner la personne décédée, depuis le décès jusqu'à la cérémonie, dans une situation où les mesures sanitaires actuellement en vigueur ont modifié une partie des relations sociales et suscité des craintes chez les familles. Ce dispositif très complet permet aux proches de vivre leur deuil dans le respect de leurs croyances et valeurs. L'arrêté, à titre préventif, a également défini des mesures dans l'éventualité d'une augmentation des décès. L'organisation doit permettre aux pompes funèbres de continuer à assurer un service de qualité.

Renseignements complémentaires:

DSAS, Rebecca Ruiz, conseillère d'Etat, 079 783 25 89

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Arrêté sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus COVID-19

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté fixant l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre l'épidémie de coronavirus. Cet arrêté prévoit notamment la mise à disposition du DSAS des capacités des professionnels de la santé, ainsi que des institutions et des établissements sanitaires, qu'ils soient publics ou privés, et permet au département de réquisitionner tout type de matériel ou produit médical, d'infrastructure sanitaire ou de personnel de santé nécessaire à la prise en charge des patients atteints du coronavirus. Il appelle l'ensemble des acteurs à assurer le suivi usuel de leurs patients, y compris pour ceux atteints du coronavirus, et décrit le dispositif de renfort communautaire mis en place au niveau régional, sur mandat du DSAS, notamment la création de centres ambulatoires médicaux renforcés. Il fixe les modalités de financement des coûts liés à la prise en charge du coronavirus et demande aux acteurs de collaborer activement avec le DSAS, notamment en lui fournissant toutes les données dont il a besoin.

Renseignements complémentaires:

DSAS, Rebecca Ruiz, conseillère d'Etat, 079 783 25 89

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Arrêtés concernant la défense incendie et les secours

Le Conseil d'Etat a adopté deux arrêtés concernant la défense incendie et les secours. Au vu de la situation exceptionnelle de pandémie provoquée par le COVID-19, il s'agit à la fois de régler la disponibilité des sapeurs-pompiers et leur libération par les employeurs, et également de suspendre temporairement certaines exigences en matière notamment de délais d'intervention. Le deuxième projet d'arrêté entrerait en vigueur uniquement en cas de péjoration de la situation.

Renseignements complémentaires:

DES, Denis Froidevaux, chef de l'Etat-major cantonal de conduite, 079 214 14 22

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Arrêté modifiant celui du 18 mars 2020 sur les mesures de lutte contre le COVID-19

Le Conseil d'Etat a adapté l'arrêté du 18 mars 2020 sur les mesures de lutte contre le COVID-19 aux dernières modifications de l'ordonnance fédérale y relative. Il a en particulier revu les dispositions sur les rassemblements, l'ordonnance fédérale réglant ceux qui ont lieu dans l'espace public, et sur le respect par les entreprises des recommandations de l'Office fédéral de la santé publique, cette matière étant désormais partiellement réglée par l'ordonnance fédérale. Dans ce cadre, le Conseil d'Etat a confié au chef du Département de l'économie, de l'innovation et du sport la compétence de fermer les entreprises qui ne respecteraient pas ces recommandations, conformément à l'article 7d de l'ordonnance fédérale.

Renseignements complémentaires:

DIT, Jean-Luc Schwaar, chef du Service juridique et législatif, 021 316 45 63

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Coronavirus: soutien cantonal aux viticulteurs et encaveurs vaudois

Afin de permettre au secteur économique viticole, déjà affecté par une situation tendue du marché du vin, de faire face aux conséquences financières prévisibles de l'annulation de toutes les manifestions de promotion du printemps, le Conseil d'Etat a exceptionnellement autorisé la prise en charge de la majeure partie (90%) de la taxe obligatoire au profit de l'Office des vins vaudois (OVV) pour un montant de 3 millions de francs par un prélèvement sur le Fonds de prévoyance pour les risques non assurables. Le solde de la taxe sera perçu selon les modalités habituelles.Par cette décision, le Conseil d'Etat entend prendre une mesure significative à l'attention de la branche vitivinicole.

Renseignements complémentaires:

DEIS, Olivier Viret, responsable du secteur viticulture et culture spéciales, Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires, 021 316 59 42

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Consultation fédérale: loi sur les télécommunications

Le Conseil d'Etat soutient le projet de révision des ordonnances d'exécution de la loi sur les télécommunications actuellement soumis à consultation. Cette révision consiste essentiellement en une remise à jour visant une simplification des procédures, une amélioration de la sécurité des citoyens et de la protection des consommateurs, ainsi qu'une ouverture vers les évolutions technologiques. Au vu de la situation sanitaire particulière que traverse la Suisse et qui met en lumière la dépendance importante de la population et de l'économie aux infrastructures de télécommunications ainsi qu'aux fournisseurs de télécommunication, le Conseil d'Etat réaffirme l'importance notamment du principe de neutralité du Net et du respect de la législation suisse sur la protection des données personnelles.

Renseignements complémentaires:

DIRH, Patrick Amaru, chef de la Direction générale du numérique et des systèmes d'information, 021 316 11 88

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