Votre identité

Séance du Conseil d'Etat

Entretien de huit tronçons de routes cantonales

Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil un crédit-cadre de 15,5 millions de francs pour financer des travaux d’entretien sur huit tronçons de routes cantonales. Ces travaux sont indispensables pour sécuriser les déplacements des usagers et répondre aux exigences du trafic actuel. Trois de ces tronçons seront également équipés d’aménagements cyclables, en cohérence avec la stratégie cantonale de promotion du vélo 2035.

Renseignements complémentaires

DCIRH, Laurent Tribolet, chef de la division Entretien, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 70 40 ou 079 756 52 93

Fichier à télécharger

Haut

Contribution 2022 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants

Le Conseil d’Etat présente au Grand Conseil un exposé des motifs et projet de décret concernant le dépassement de la contribution 2022 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE). La loi sur l’accueil de jour des enfants fixe cette contribution à 25% de la masse salariale du personnel éducatif des structures d’accueil et des réseaux. Elle prévoit d’atteindre cette couverture de manière progressive d’ici à 2023, avec des paliers annuels d’augmentation. Pour 2022, la contribution définitive de l’Etat à la FAJE atteint le montant de 81'847’116 fr., dépassant de 2’767’116 fr. le palier d'augmentation annuel prévu par la loi.

Renseignements complémentaires

DCIRH, Valérie Berset, cheffe de l’Office de l’accueil de jour des enfants, 021 316 12 22

Fichier à télécharger

Haut

La Direction générale de la fiscalité lance sa métamorphose

Le Conseil d’Etat sollicite du Grand conseil un crédit d’investissement de 16,87 millions de francs pour financer les projets d’évolution des solutions informatiques indispensables à la mise en œuvre des impératifs législatifs et stratégiques de la Direction générale de la fiscalité (DGF). Le projet s’inscrit dans la stratégie «Métamorphose 2030» et dans la continuité des précédents objets. Il doit permettre à la DGF d’une part de tenir compte des différentes obligations législatives en matière fiscale tant sur le plan cantonal que sur le plan fédéral, et d’autre part de mettre en place le socle de base de la future solution de taxation des personnes physiques. Le montant permettra en outre à la DGF d’optimiser la gestion des frontaliers et de développer son offre de cyberprestations.

Renseignements complémentaires

DFA, Julien Lambert, responsable de la communication, Direction générale de la fiscalité, 021 316 23 72

Fichier à télécharger

Haut

Début des études pour le nouveau bâtiment de l’EPSM « Les Myosotis » à Montherod

Le Conseil d’Etat a accordé l’octroi de la garantie de l’Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l’emprunt de 1'000'000 francs, contracté par la Fondation Stanislas pour financer le début des études du nouveau bâtiment de l’établissement psycho-social médicalisé «Les Myosotis» à Montherod. Faisant partie du programme d'investissements de modernisation des établissements médico-sociaux (EMS) et des établissements psycho-sociaux médicalisés (EPSM) pour la législature 2017-2022, ce projet prévoit la reconstruction de 32 lits pour personnes adultes atteintes dans leur santé mentale et le remplacement d’une structure d’hébergement qui ne répond plus aux normes actuelles.

Renseignements complémentaires

DSAS, Anouchka Roman, responsable du Pôle psychiatrie et addictions, Direction générale de la cohésion sociale, 021 316 40 05

Haut

Enseignement du sport au postobligatoire

En réponse à un postulat du député Sergei Aschwanden concernant l’enseignement de l’éducation physique et sportive (EPS) dans les écoles du degré postobligatoire, le Conseil d’Etat a établi un rapport qui a permis de déterminer notamment le nombre de périodes d’EPS dispensées par les écoles concernées, la différence du total de ces périodes avec le cadre légal fédéral en la matière, ainsi que le nombre de salles de sport dont le Canton devrait disposer pour que les prescriptions fédérales ou cantonales en la matière puissent être satisfaites. Au-delà de ce bilan chiffré, le rapport présente également les stratégies que le Conseil d’Etat entend mettre en œuvre pour pallier ce déficit d’heures d’EPS, en particulier au moyen de constructions d’infrastructures là où cela est possible, de partenariats avec des institutions externes, pour lesquels des budgets supplémentaires sont progressivement prévus, ou encore de déploiement de manifestations de type journées ou camps sportifs.

Renseignements complémentaires

DEF, Lionel Éperon, directeur général de l'enseignement postobligatoire, 021 316 63 06

Fichier à télécharger

Haut

Transformation de l’îlot Rasude à Lausanne

Dans sa réponse à une interpellation du député Hadrien Buclin, le Gouvernement précise que le plan d’affectation de la Rasude est actuellement en cours d’examen auprès de la Direction générale du territoire et du logement qui en contrôle la légalité. L’élaboration d’un plan d’affectation relevant de la compétence de la Commune de Lausanne, le Conseil d'Etat n’entend ni intervenir dans cette procédure ni exiger la création de plus de logements dans ce projet. Par ailleurs, le bâtiment construit par Alphonse Laverrière à l’avenue de la Gare 45 fait actuellement l’objet d’une révision de sa note de protection. Sa démolition prévue dans le cadre du projet Rasude est également soumise à l’expertise de la Commission fédérale des monuments historiques. Enfin, le Conseil d'Etat privilégie l’agrandissement de la gare de Lausanne en souterrain plutôt que sur la parcelle de la Rasude, qui ne présente pas une configuration optimale pour un tel but.

Renseignements complémentaires

DITS, Alain Turatti, directeur général du territoire et du logement, 021 316 74 44

Fichier à télécharger

Haut

Violence et harcèlement à l’école: protection des victimes

Dans sa réponse à une interpellation de la députée Josephine Byrne Garelli, le Conseil d'Etat expose que le dispositif cantonal de prévention et de prise en charge des phénomènes de harcèlement-intimidation entre élèves dans le canton de Vaud comprend notamment la méthode de la préoccupation partagée comme outil de prise en charge. Ce dispositif combine des actions universelles et des actions ciblées. Pour répondre à des problématiques de violence physique ou verbale, chaque établissement scolaire bénéficie d’un dispositif socioéducatif qui comprend l’intervention des médiatrices et médiateurs, des éducatrices et éducateurs en milieu scolaire. Dans certains cas, un Module d’activités temporaires alternatives à la scolarité (MATAS) peut être proposé à l’élève et ses parents. De plus, les psychologues scolaires peuvent également être sollicités par le corps enseignant, les conseils de direction, les parents ou les élèves eux-mêmes. Les foyers socioéducatifs avec école de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse peuvent accueillir des élèves ayant des problématiques de comportement, lorsqu’une mesure de protection impliquant un retrait du droit de garde a été décidée par la justice.

Renseignements complémentaires

DEF, Cédric Blanc, directeur général de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée, 021 316 32 01

Fichier à télécharger

Haut

Etudes supérieures pour les personnes relevant du domaine de l’asile

Dans sa réponse à une interpellation du député Théophile Schenker concernant l'accès aux études supérieures pour les personnes issues du domaine de l'asile ou ayant besoin de protection, le Conseil d’Etat rappelle d’abord le dispositif fédéral qui prévoit l’accès à des voies de formation adaptées à la situation individuelle des personnes issues de l’asile et dont la mise en œuvre dans le Canton de Vaud est assurée par l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM). Dans ses déterminations sur les différentes questions posées et suggestions émises par l'interpellation, il présente également les mesures de soutien existantes, leur potentiel d’optimisation et le cadre au sein duquel le déploiement de l’offre serait à envisager.

Renseignements complémentaires

DEF, Jérémie Leuthold, directeur général de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71 DEF, Michael Fiaux, directeur opérationnel, domaine HES et HEP, Direction générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 98

Fichier à télécharger

Haut

Réintroduction de l'intérêt rémunératoire pour les acomptes d'impôts dès 2024

Dans sa réponse à une question de la députée Muriel Thalmann, le Conseil d’Etat annonce avoir pris la décision de modifier le règlement concernant la perception des contributions du 16 mars 2005 et de fixer l’intérêt rémunératoire à 0,325% dès le 1er janvier 2024.

Renseignements complémentaires

DFA, Julien Lambert, responsable de la communication, Direction générale de la fiscalité, 021 316 23 72

Fichier à télécharger

Haut

Fiscalité: adaptation des barèmes et déductions à la progression à froid

Dans sa réponse à une détermination du député Didier Lohri, le Conseil d’Etat explique le mécanisme qui permet d’adapter les barèmes et certaines déductions à la progression à froid. En particulier, la date de référence de l'indice des prix à la consommation se réfère à la date de la modification respectivement l’entrée en vigueur d'une disposition légale. Par ailleurs, le Conseil d'Etat fournit un tableau de l’évolution des déductions fiscales sujettes à la progression à froid depuis 2001.

Renseignements complémentaires

DFA, Julien Lambert, responsable de la communication, Direction générale de la fiscalité, 021 316 23 72

Fichier à télécharger

Haut

Statut des psychomotriciennes et psychomotriciens dans les secteurs public et subventionné

Dans sa réponse à une interpellation du député Vincent Keller, le Conseil d’Etat rappelle que le financement des prestations de psychomotricité pour les enfants et les jeunes qui présentent des troubles développementaux est triple: étatique, subventionné-institutionnel, subventionné-privé. Le Gouvernement a le souci de la cohérence du système, de l’accès équitable à toutes les prestations d’aide et de conditions de travail attractives. Son plan d’action sur l’encadrement scolaire et la santé mentale prévoit un renforcement de ces aides avec de nouvelles mesures, y compris pour la psychomotricité.

Renseignements complémentaires

DEF, Raphaël Gerber, directeur général adjoint de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée, 021 316 54 03

Fichier à télécharger

Haut

L'acronyme AOC est reconnu suffisant sur les bouteilles de vin vaudois

Le Conseil d’État a modifié le règlement sur les vins vaudois. Il sera désormais possible de choisir entre la mention «Appellation d’origine contrôlée» ou «AOC» sur les étiquettes des bouteilles de vin, cet acronyme étant connu depuis plus de 30 ans. Par cette mesure, le Conseil d’État répond à la demande de la branche, laquelle déploie d’importants efforts pour stimuler les ventes, notamment par le biais d’un étiquetage moderne et attractif.

Renseignements complémentaires

DFA, Frédéric Brand, directeur de l’agriculture de la viticulture et des améliorations foncières, Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires, 021 316 61 98

Fichier à télécharger

Haut

Révision du règlement sur la comptabilité des communes

Les communes vaudoises passeront de manière échelonnée, entre 2024 et 2027, au nouveau référentiel comptable MCH2. Le Conseil d’Etat a donc modifié le règlement sur la comptabilité des communes afin de les autoriser à présenter, le moment venu, leur budget et leurs comptes selon ce nouveau référentiel. Les durées d’amortissement obligatoires pour les actifs ont également été modifiées, dans ce cas dès le 1er janvier 2024 pour l’ensemble des communes.

Renseignements complémentaires

DITS, Emma Sheedy, directrice des finances communales, Direction générale des affaires institutionnelles et des communes, 021 316 40 80

Fichier à télécharger

Haut

Statut d’engagement des curateurs privés du Canton de Vaud

Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral et aux directives de l’Office fédéral des assurances sociales, le Conseil d’Etat prend acte du fait que les curateurs privés doivent désormais être considérés comme des salariés et, à ce titre, soumis aux règles d’assujettissement à l’AVS. Afin que cette modification n’ait aucun impact sur la rémunération nette perçue par les curateurs privés, l’Ordre judiciaire vaudois prendra à sa charge, en accord avec la Direction générale des ressources humaines, les parts employeur et employé des cotisations sociales s’y rapportant. Cette modification entrera en vigueur en 2024, au moment du paiement des indemnités perçues pour l’exercice 2023.

Renseignements complémentaires

OJV, Valérie Midili, secrétaire générale, 021 316 15 14

Haut

Prolongation du plan d’affectation cantonal n°333 pour l’accueil de migrants à Ecublens

Le Conseil d’Etat a décidé de prolonger de cinq ans le plan d’affectation cantonal (PAC) n°333 qui autorise les installations destinées à l’hébergement provisoire de migrants sur la parcelle 1342 de la commune d’Ecublens. Cette révision du PAC, qui sera mise à l’enquête publique, permet de maintenir les bâtiments existants pour cinq années supplémentaires, jusqu’en 2029, afin de faire face au contexte migratoire actuel. Un groupe de travail sera mis en place début 2024 pour analyser le futur de ce site géré par l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM). La prolongation du PAC a fait l’objet de discussions entre la cheffe du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine et les communes concernées.

Renseignements complémentaires

DITS, Alain Turatti, directeur général du territoire et du logement, 021 316 74 44

Haut

Partager la page