Coronavirus - informations pour les entreprises vaudoises

La Confédération et les Cantons sont conscients des incertitudes économiques engendrées par l’évolution de l’épidémie COVID-19 et des conséquences directes sur le tissu économique. Sont réunies ci-dessous les sources officielles d'informations sur les mesures en place pour les entreprises et leurs modalités. Cette page est régulièrement mise à jour.

Directives de la Confédération

Bases légales :

Autres ressources :

Haut

Directives du canton de Vaud

Bases légales génériques :

Bases légales spécialisées :

Autres ressources :

Haut

Mesures de soutien

Rappel concernant les mesures de soutien économique : les mesures de soutien et de promotion des pouvoirs publics doivent être dûment comptabilisées par les contribuables de condition indépendante ou par les personnes morales bénéficiaires. Afin de faciliter le suivi par les autorités compétentes, il y a lieu de comptabiliser les produits dans un compte de produit intitulé subventions ou, à défaut, produits exceptionnels.

Cas de rigueur

Définition & conditions :

Le Conseil fédéral a décidé, le 13 janvier 2021, d’assouplir les conditions qu’une entreprise doit remplir pour avoir droit à une aide au titre des cas de rigueur. Sont éligibles :

  • Les entreprises ayant enregistré une perte de chiffre d'affaire de 40% ou plus sur les 12 derniers mois (2020 ou 2021) : voir la FAQ
  • Les entreprises fermées au moins 40 jours depuis le 1er novembre 2020 sur ordre de la Confédération ou du canton (sans avoir à prouver le recul du chiffre d'affaires) : voir la FAQ

Procédure :

Déposer une demande

  • Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne
  • Les demandes devront être ensuite adressées par voie électronique uniquement. Les demandes adressées par d’autres moyens (courrier papier ou électronique, demandes par téléphone, etc.) ne seront pas prises en compte.
  • Voir la liste des pièces à annexer (PDF, 77 Ko)
  • Les versements interviendront dès le mois de janvier 2021

Questions ?

Haut

RHT : indemnités pour réduction de l'horaire de travail

Définition & conditions :

Procédure :

Déposer une demanDE

Questions ?

Autres ressources :

Haut

APG : allocations perte de gain

Définition & conditions :

Procédure :

Questions ?

Autres ressources :

Haut

Fonds de soutien à l'industrie

Définitions & conditions :

Procédure :

Déposer une demande

Merci de prévoir les documents suivants :

  • un plan d’affaires ou une présentation de l’entreprise
    une attestation de la part des assurances sociales
    (paiements des charges sociales à jour ou, à défaut, plan de recouvrement validé par les institutions de prévoyance)
    un extrait du registre des poursuites et faillites

Questions ?

Haut

Plateforme welQome pour le tourisme local

L'opération welQome 2 a pris fin le14 janvier 2021, l'entier du fonds de soutien ayant été épuisé. Les bons achetés peuvent être utilisés jusqu’au 31 août 2021.

Vers la plateforme welQome 

  • Toute demandes concernant la plateforme et son utilisation doivent être adressées à l’entreprise Qoqa directement
  • Toutes demandes, remarques ou réclamations concernant l’opération doivent être adressées par email à info.spei(at)vd.ch

Haut

Contacts et hotlines

  • Informations générales (activités économiques, sport, juridique) : 021 338 08 08
    Tous les jours de 8h00 à 17h00

  • Questions de santé : 0800 316 800
    Tous les jours de 8h00 à 20h00

  • Manifestations : 021 644 84 36
    Tous les jours de 8h00 à 18h00

  • Questions techniques sur les indemnités en cas de RHT :
    Envoyez un courriel contenant votre question, vos coordonnées et un n° de téléphone à l’adresse suivante : cch.prestations(at)vd.ch

  • Questions techniques sur les indemnités en cas de perte de gain :
    Contactez directement la caisse de compensation auprès de laquelle vous êtes affilié-e.

Haut

Mise à jour : 18.01.2021

Partager la page