Coronavirus - informations pour les entreprises vaudoises

La Confédération et les Cantons sont conscients des incertitudes économiques engendrées par l’évolution de l’épidémie COVID-19 et des conséquences directes sur le tissu économique. Sont réunies ci-dessous les sources officielles d'informations sur les mesures en place pour les entreprises et leurs modalités. Cette page est régulièrement mise à jour.

FAQ (foire aux questions) pour les entreprises, commerçants et indépendants vaudois

Consulter la FAQ
 (PDF, 1,23 Mo)

Version du 18.01.2021 à 08h00

Liens directs vers :

• FAQ Obligations par secteur d'activité
• FAQ Mesures sanitaires (plans de protection, port du masque et mobilité du personnel)
• FAQ Mesures de soutien

Ressources :

• Formulaire de demande de dérogation à l'EMCC lors de réunions professionnelles et/ou audience (PDF, 443 Ko) (merci de télécharger le formulaire puis de l'ouvrir dans Adobe Reader)
• Fiche de contrôle pour les établissements publics (PDF, 148 Ko)
• Plan de protection pour l’hôtellerie restauration (PDF, 185 Ko)

Vous cherchez :

Les informations officielles sur les restrictions en lien avec l'économie :

• Directives de la Confédération
• Directives du canton de Vaud
• Contacts et hotlines

Des détails sur les mesures de soutien en lien avec l'économie  :

• Cas de rigueur
• RHT (indemnités pour réduction de l’horaire de travail)
• APG (allocations perte de gain)
  
• Fonds de soutien à l'industrie
  
• Plateforme welQome pour le tourisme local
  
• Mesures complémentaires (poursuites, assurances sociales, impôts etc.)
• Soutien aux apprenti-e-s et entreprises formatrices

Directives de la Confédération

Bases légales :

• Ordonnances fédérales sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (ordonnance 3 COVID-19, ordonnance situation particulière)
• Rapports explicatifs concernant les ordonnances fédérales 

Autres ressources :

• Hotline : SECO - Infoline pour les entreprises
  Tél: +41 58 462 00 66
  Lundi à vendredi 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h
  Formulaire de contact «Nouveau coronavirus»
  Courriel: coronavirus(at)seco.admin.ch

Directives du canton de Vaud

Bases légales génériques :

• Arrêté cantonal COVID-19 (PDF, 42 Ko) en vigueur dès le 18 janvier 2021
• Directive DSAS/DEIS (PDF, 95 Ko) du 11 novembre 2020 (PDF, 95 Ko)
• Directive EMCC pour les établissements de restauration situés sur les pistes de ski (PDF, 2,48 Mo) du 4 janvier 2021

Bases légales spécialisées :

• Directive sur la vente à l'emporter et livraisons de denrées alimentaires en vrac (Office de la consommation - 18.03.2020)

Autres ressources :

• Information : Etat de Vaud - Informations Coronavirus
  Rubriques d'aide sur toutes thématiques hors économie

Mesures de soutien

Rappel concernant les mesures de soutien économique : les mesures de soutien et de promotion des pouvoirs publics doivent être dûment comptabilisées par les contribuables de condition indépendante ou par les personnes morales bénéficiaires. Afin de faciliter le suivi par les autorités compétentes, il y a lieu de comptabiliser les produits dans un compte de produit intitulé subventions ou, à défaut, produits exceptionnels.

Cas de rigueur

Définition & conditions :

Le Conseil fédéral a décidé, le 13 janvier 2021, d’assouplir les conditions qu’une entreprise doit remplir pour avoir droit à une aide au titre des cas de rigueur. Sont éligibles :

• Les entreprises ayant enregistré une perte de chiffre d'affaire de 40% ou plus sur les 12 derniers mois (2020 ou 2021) : voir la FAQ
  
• Les entreprises fermées au moins 40 jours depuis le 1er novembre 2020 sur ordre de la Confédération ou du canton (sans avoir à prouver le recul du chiffre d'affaires) : voir la FAQ

Procédure :

Déposer une demande

• Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne
• Les demandes devront être ensuite adressées par voie électronique uniquement. Les demandes adressées par d’autres moyens (courrier papier ou électronique, demandes par téléphone, etc.) ne seront pas prises en compte.
• Voir la liste des pièces à annexer (PDF, 77 Ko)
• Les versements interviendront dès le mois de janvier 2021

Questions ?

• Consultez en premier lieu la FAQ
• Par téléphone (lundi-vendredi ; 08h00-17h00) : 021 338 08 08
• Par e-mail : casrigueur.covid19(at)vd.ch

RHT : indemnités pour réduction de l'horaire de travail

Définition & conditions :

• Plus d'information

Procédure :

Déposer une demanDE

Questions ?

• Consultez notre FAQ et la FAQ du SDE sur les RHT/COVID-19 (applicable jusqu'au 31 août)
• Si vous ne trouvez pas la réponse, merci d'envoyer un courriel contenant votre question, vos coordonnées et un n° de téléphone à l’adresse suivante : cch.prestations(at)vd.ch

Autres ressources :

• Info : Travail.swiss - Indemnité en cas de RHT
• FAQ : Travail.swiss - FAQ Indemnité en cas de RHT
  

APG : allocations perte de gain

Définition & conditions :

• Plus d'information

Procédure :

• Vérifiez si votre caisse de compensation met à disposition un formulaire pour les demandes d’APG en cas de coronavirus
• A défaut, utilisez le formulaire "Demande d'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus" sur le site de l’AVS, et envoyez-le à votre caisse de compensation

Questions ?

• Consultez notre FAQ
• Pour toute demande spécifique à votre situation, contactez directement la caisse de compensation auprès de laquelle vous êtes affilié-e, par exemple :
  
  • Caisse cantonale vaudoise de compensation
  • Caisse de compensation agricole, viticole et rurale (Agrivit)
  • Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise
  • Caisses sociales de la CVCI
  • Caisse de compensation des entrepreneurs vaudois
  • Hotela
  • GastroSocial

Autres ressources :

• Mémento : AVS-AI - Allocation pour perte de gain Coronavirus
• Info : OFAS - Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants

Fonds de soutien à l'industrie

Définitions & conditions :

• Plus d'information

Procédure :

Déposer une demande

Merci de prévoir les documents suivants :

• un plan d’affaires ou une présentation de l’entreprise
  une attestation de la part des assurances sociales
  (paiements des charges sociales à jour ou, à défaut, plan de recouvrement validé par les institutions de prévoyance)
  un extrait du registre des poursuites et faillites

Questions ?

• Consultez la FAQ
• Par e-mail : fondsindustrie.covid19(at)vd.ch

Plateforme welQome pour le tourisme local

L'opération welQome 2 a pris fin le14 janvier 2021, l'entier du fonds de soutien ayant été épuisé. Les bons achetés peuvent être utilisés jusqu’au 31 août 2021.

Vers la plateforme welQome 

• Toute demandes concernant la plateforme et son utilisation doivent être adressées à l’entreprise Qoqa directement
• Toutes demandes, remarques ou réclamations concernant l’opération doivent être adressées par email à info.spei(at)vd.ch

Contacts et hotlines

• Informations générales (activités économiques, sport, juridique) : 021 338 08 08
  Tous les jours de 8h00 à 17h00
  
  
• Questions de santé : 0800 316 800
  Tous les jours de 8h00 à 20h00
  
  
• Manifestations : 021 644 84 36
  Tous les jours de 8h00 à 18h00
  
  
• Questions techniques sur les indemnités en cas de RHT :
  Envoyez un courriel contenant votre question, vos coordonnées et un n° de téléphone à l’adresse suivante : cch.prestations(at)vd.ch
  
  
• Questions techniques sur les indemnités en cas de perte de gain :
  Contactez directement la caisse de compensation auprès de laquelle vous êtes affilié-e.

• Questions sur les indemnités de fermeture pour le mois de novembre 2020 :
  indemnitefermeture.covid19(at)vd.ch

• Questions sur les aides aux cas de rigueur :
  casrigueur.covid19(at)vd.ch

• Questions sur le fonds de soutien à l'industrie :
  fondsindustrie.covid19(at)vd.ch

• Autres questions :
  Envoyez un courriel contenant votre question, vos coordonnées et un n° de téléphone à l’adresse suivante : info.spei(at)vd.ch
  
  
• Auprès des associations faîtières :
  ⇒ Chambre Vaudoise du Commerce et de l'Industrie (CVCI)
  ⇒ Centre Patronal
  ⇒ Fédération Vaudoise des Entrepreneurs (FVE)
  

Mise à jour : 18.01.2021