Coronavirus - informations pour les entreprises vaudoises

La Confédération et les Cantons sont conscients des incertitudes économiques engendrées par l’évolution de l’épidémie COVID-19 et des conséquences directes sur le tissu économique. Sont réunies ci-dessous les sources officielles d'informations sur les mesures en place pour les entreprises et leurs modalités. Cette page est régulièrement mise à jour.

FAQ : réponses aux questions des entreprises, commerçants et indépendants vaudois

Voir la FAQ (PDF, 894 Ko)

Version du 25.11.2020 à 17h00

Lien direct vers :

Chatbot : échangez en ligne avec nos professionnels

Cet outil est destiné à aider en ligne les entreprises et indépendants vaudois à s’informer sur les mesures de restrictions et/ou de soutien pertinentes dans leur situation.

Directives de la Confédération

  • Bases légales :
    Ordonnances
    fédérales sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (ordonnance 3 COVID-19, ordonnance situation particulière)
    Rapports explicatifs concernant les ordonnances fédérales 

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Directives du canton de Vaud

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Mesures de soutien

Rappel concernant les mesures de soutien économique : les mesures de soutien et de promotion des pouvoirs publics doivent être dûment comptabilisées par les contribuables de condition indépendante ou par les personnes morales bénéficiaires. Afin de faciliter le suivi par les autorités compétentes, il y a lieu de comptabiliser les produits dans un compte de produit intitulé subventions ou, à défaut, produits exceptionnels.

RHT : indemnités pour réduction de l'horaire de travail

Définition & conditions :

Procédure :

Déposer une demanDE

Questions ?

Autres ressources :

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APG : allocations perte de gain

Définition & conditions :

Procédure :

Questions ?

Autres ressources :

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Allègement de loyers commerciaux (mai-juin 2020)

Cette aide cantonale n’est possible que pour les mois de mai et juin 2020. Pour les fermetures décidées par le Conseil d’Etat le 4 novembre 2020, voir Indemnités de fermeture.

Définition & conditions:

Procédure en ligne :

Déposer une demande

ATTENTION : dépôt des demandes possible jusqu'au 30 novembre 2020

Documents nécessaires pour déposer une demande :

  • Une copie PDF du bail
  • Une copie PDF de la convention entre le bailleur et le locataire (télécharger le modèle ici (PDF, 406 Ko))
  • Numéros IDE du locataire, du propriétaire, et de la gérance si applicable (à défaut, numéros AVS)
  • Adresses du locataire, du propriétaire, et de la gérance si applicable
  • Coordonnées d'une personne de contact auprès du propriétaire, ou de la gérance si applicable
  • IBAN pour le versement de l'aide avec données du titulaire du compte (propriétaire, ou gérance si applicable)
  • Pour attester du paiement des impôts et des cotisations sociales, une déclaration sur l'honneur est demandée lors du remplissage du formulaire en ligne. Une attestation de la part de l'Administration cantonale des impôts ou de votre caisse de compensation n'est donc pas nécessaire.

Questions ?

Base légale :

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Indemnités de fermeture (dès décembre 2020)

Définition & conditions :

Procédure :

  • Les demandes d’aide devront être adressées par voie électronique uniquement, au moyen d’un formulaire dédié.
  • De plus amples informations suivront lorsque ce formulaire sera ouvert début décembre 2020. Les demandes arrivées avant ce délai par d’autres moyens (courrier papier ou électronique, demandes par téléphone, etc.) ne seront pas prises en compte.

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Cas de rigueur (dès décembre 2020)

Définition & conditions :

  • Secteurs concernés : hôtellerie-restauration, tourisme, parcs animaliers, événementiel, caristes, agences de voyage, forains, discothèques/night-clubs

Procédure :

  • Les demandes d’aide devront être adressées par voie électronique uniquement, au moyen d’un formulaire dédié.
  • De plus amples informations suivront lorsque ce formulaire sera ouvert dans le courant du mois de décembre 2020. Les demandes arrivées avant ce délai par d’autres moyens (courrier papier ou électronique, demandes par téléphone, etc.) ne seront pas prises en compte.

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Fonds de soutien à l'industrie (dès décembre 2020)

Procédure :

  • Une entrée en vigueur de cette mesure est prévue pour le début du mois de décembre 2020. Des informations complémentaires seront diffusées à ce moment.
  • Les demandes d’aides ne pourront être déposées qu’une fois le système mis en œuvre, et uniquement par voie électronique.

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Plateforme welQome pour le tourisme local

La première phase de cette mesure (welQome 1) a pris fin le 24 septembre 2020. Les bons achetés peuvent être utilisés jusqu’au 31 août 2021.

Une entrée en vigueur de la mesure welQome 2 est prévue dans le courant du mois de décembre 2020. Des informations complémentaires seront diffusées à ce moment.

Vers la plateforme welQome 1

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Attestation pour les personnes vivant en Haute-Savoie, Ain et Jura

Le gouvernement français a décidé d'étendre le couvre-feu COVID-19 aux départements de la Haute Savoie, l'Ain et le Jura à partir du vendredi 23 octobre 2020 à minuit.

Cette mesure ne remet pas en cause la libre circulation, en particulier du personnel frontalier appelé à se déplacer pour des raisons professionnelles durant les heures du couvre-feu.

Il convient toutefois que ces personnes puissent présenter une attestation de leur employeur certifiant que les déplacements entre leur domicile et le ou les lieux d’exercice de leur activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ne peuvent être effectués avant 21h et/ou après 6h.  

À disposition un modèle d'attestation à signer par l'employeur.

Télécharger l'attestation (DOCX, 21 Ko)

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Informations sur le droit au salaire pour les employés et les employeurs de l’économie domestique

La situation actuelle liée à la pandémie de coronavirus (COVID-19) suscite de multiples inquiétudes et questionnements liés au droit du travail dans l’économie domestique. La présente circulaire émise par l’Etat de Vaud rappelle les droits et les devoirs respectifs des employeurs et des employés de l’économie domestique, principalement le droit au salaire.

Lire la circulaire

Ces informations sur le droit au salaire sont également disponibles en anglais, espagnol, tigrinya, tamoul, arabe et albanais.

Questions ?

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Contacts et hotlines

  • Informations générales (activités économiques, sport, juridique) : 021 338 08 08
    Tous les jours de 8h00 à 17h00

  • Questions de santé : 0800 316 800
    Tous les jours de 8h00 à 20h00

  • Manifestations : 021 644 84 36
    Tous les jours de 8h00 à 18h00

  • Questions techniques sur les indemnités en cas de RHT :
    Envoyez un courriel contenant votre question, vos coordonnées et un n° de téléphone à l’adresse suivante : cch.prestations(at)vd.ch

  • Questions techniques sur les indemnités en cas de perte de gain :
    Contactez directement la caisse de compensation auprès de laquelle vous êtes affilié-e.

  • Autres questions :
    Envoyez un courriel contenant votre question, vos coordonnées et un n° de téléphone à l’adresse suivante : info.spei(at)vd.ch

  • Auprès des associations faîtières :
    Chambre Vaudoise du Commerce et de l'Industrie (CVCI)
    Centre Patronal
    Fédération Vaudoise des Entrepreneurs (FVE)

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Mise à jour : 25.11.2020

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