Coronavirus - informations pour les entreprises vaudoises

La Confédération et les Cantons sont conscients des incertitudes économiques engendrées par l’évolution de l’épidémie COVID-19 et des conséquences directes sur le tissu économique. Sont réunies ci-dessous les sources officielles d'informations sur les mesures en place pour les entreprises et leurs modalités. Cette page est régulièrement mise à jour.

Cas de rigueur : accès direct

Infos

Déposer une demande

Directives de la Confédération

Bases légales :

Autres ressources :

Haut

Directives du canton de Vaud

Bases légales génériques :

Bases légales spécialisées :

Autres ressources :

Haut

Cas de rigueur

Mon entreprise est-elle éligible ?

Conditions préalables :

  • Entreprise créée avant le 1er mars 2020 et avec numéro IDE actif
  • Enregistrée en tant que raison individuelle, sociétés de personnes ou personnes morales
  • Disposant de son siège et direction dans le canton de Vaud, ou y exerçant ses activités économiques auxquelles est liée la plus grande partie de ses salariés
  • Avec un chiffre d’affaire moyen minimum de CHF 50’000.- sur la période 2018-2019
  • Avant le COVID : rentable ou viable, pas en procédure de faillite, à jour avec sa fiscalité

Ensuite, deux cas de figure :

  1. Mon entreprise remplit les conditions préalables ci-dessus
    ET elle a dû fermer au moins 40 jours depuis le 1er novembre 2020 sur ordre des autorités cantonales/fédérales
    -> elle est ELIGIBLE à l’aide aux cas de rigueur
    -> voir la FAQ pour plus de détails

    OU

  2. Mon entreprise remplit les conditions préalables ci-dessus
    ET elle enregistre une perte de chiffre d’affaires de 40% ou plus sur les 12 derniers mois par rapport à la période de référence (2018-2019)
    -> elle est ELIGIBLE à l’aide aux cas de rigueur
    -> voir la FAQ pour plus de détails

Sont exclues les entreprises :

  • dans lesquelles des entités publiques détiennent +10% du capital
  • ayant déjà bénéficié d’un soutien financier de l’Etat/Confédération dans le cadre du COVID-19 dans les domaines de la culture, du sport, des transports publics ou des médias

 

Quel type d'aide, et combien ?

En premier lieu, une aide à fonds perdu (non remboursable) 

  • Montant de l’aide = charges annuelles fixes d’exploitation x perte (en %) de chiffre d’affaire
  • Au maximum 20% du chiffre d’affaire de référence
  • Au maximum CHF 750'000 par entreprise

Précision - Taux forfaitaire
Si l’entreprise appartient à l’une des branches ci-dessous, elle n’a pas besoin de faire le calcul de ses charges d'exploitation ; un taux forfaitaire est appliqué pour le calcul des charges d'exploitation et donc de l'aide.

Restauration : montant de l’aide = 25% du montant de la perte de chiffre d'affaire
Voir les exemples de calculs publiés par GastroVaud

Précision - Indemnité de fermeture
Une indemnité de fermeture déjà perçue sera déduite de l'aide aux cas de rigueur.

En second lieu, un cautionnement

  • Montant du cautionnement = au maximum, 25% du chiffre d’affaires de référence et CHF 2'000'000 sur 10 ans
  • Le montant total de l'aide à fonds perdu + cautionnement pour une même entreprise ne dépasse pas  25% du chiffre d’affaires de référence et CHF 2’000'000

 

Procédure

Déposer une demande

  • Le dépôt des demandes se fait uniquement en ligne via le bouton ci-dessus
  • Toute demande adressée par d’autres moyens (courrier papier ou électronique, demandes par téléphone, etc.) ne seront pas prises en compte.
  • Voir la liste des pièces à annexer (PDF, 77 Ko)
  • Les versements interviendront dès le mois de janvier 2021

 

Questions ?

  • Consultez en premier lieu la FAQ
  • Par téléphone (lundi-vendredi ; 08h00-17h00) : 021 338 08 08
  • Par e-mail : casrigueur.covid19(at)vd.ch (si vous avez déjà une demande en cours, merci d'indiquer votre référence de dossier)

Haut

RHT : indemnités pour réduction de l'horaire de travail

Définition & conditions :

Procédure :

Déposer une demanDE

Questions ?

Autres ressources :

Haut

APG : allocations perte de gain

Définition & conditions :

Procédure :

Questions ?

Autres ressources :

Haut

Fonds de soutien à l'industrie

Définitions & conditions :

Procédure :

Déposer une demande

Merci de prévoir les documents suivants :

  • un plan d’affaires ou une présentation de l’entreprise
    une attestation de la part des assurances sociales
    (paiements des charges sociales à jour ou, à défaut, plan de recouvrement validé par les institutions de prévoyance)
    un extrait du registre des poursuites et faillites

Questions ?

Haut

Plateforme welQome pour le tourisme local

L'opération welQome 2 a pris fin le14 janvier 2021, l'entier du fonds de soutien ayant été épuisé. Les bons achetés peuvent être utilisés jusqu’au 31 août 2021.

Vers la plateforme welQome 

  • Toute demandes concernant la plateforme et son utilisation doivent être adressées à l’entreprise Qoqa directement
  • Toutes demandes, remarques ou réclamations concernant l’opération doivent être adressées par email à info.spei(at)vd.ch

Haut

Contacts et hotlines

  • Informations générales (activités économiques, sport, juridique) : 021 338 08 08
    Tous les jours de 8h00 à 17h00

  • Questions de santé : 0800 316 800
    Tous les jours de 8h00 à 20h00

  • Manifestations : 021 644 84 36
    Tous les jours de 8h00 à 18h00

  • Questions techniques sur les indemnités en cas de RHT :
    Envoyez un courriel contenant votre question, vos coordonnées et un n° de téléphone à l’adresse suivante : cch.prestations(at)vd.ch

  • Questions techniques sur les indemnités en cas de perte de gain :
    Contactez directement la caisse de compensation auprès de laquelle vous êtes affilié-e.

Haut

Mise à jour : 20.01.2021

Partager la page