Coronavirus - informations pour les entreprises vaudoises
La Confédération et les Cantons sont conscients des incertitudes économiques engendrées par l’évolution de l’épidémie COVID-19 et des conséquences directes sur le tissu économique. Sont réunies ci-dessous les sources officielles d'informations sur les mesures en place pour les entreprises et leurs modalités. Cette page sera régulièrement mise à jour.
FAQ : réponses aux questions des entreprises, commerçants et indépendants vaudois
Cliquez pour ouvrir la FAQ (PDF, 811 Ko)
Version du 08.07.2020 - 18h00
Phases d'assouplissement des mesures officielles de lutte contre la pandémie
tableau de réouverture des activités économiques (PDF, 91 Ko)
Version du 19.06.2020. Ce tableau récapitulatif est établi par le SPEI sur la base des indications de la Confédération. Son contenu est amené à évoluer en fonction des nouvelles informations reçues. En outre, ne sont considérées que les activités qui ont dû cesser en vertu des mesures officielles de lutte contre la pandémie (art. 6 al. 2 Ordonnance 2 COVID-19). Tous les indépendants, entreprises, commerces, etc. qui ont pu poursuivre leurs activités n'y sont pas répertoriés.
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Cet outil est destiné à aider en ligne les entreprises et indépendants vaudois à s’informer sur les mesures de restrictions et/ou de soutien pertinentes dans leur situation.
S'informer en ligne sur les restrictions et les mesures de soutien
Informations générales
- Directives de la Confédération
- Directives du canton de Vaud
- «Back to Work» - Mesures de protection en vue de la reprise des activités économiques»
- Restrictions et mesures sanitaires
- Peines encourues et dénonciations
- Droits des travailleurs
- Soutien aux apprenti-e-s et entreprises formatrices
- Informations sur le droit au salaire pour les employés et les employeurs de l’économie domestique
- Plateforme welQome pour le soutien aux commerçants vaudois
- Autres ressources et conseils pratiques
- Contacts
Pour les PME et grandes entreprises
- Réduction de l’horaire de travail (RHT)
- Crédits de transition
- Aide à fonds perdu pour les baux commerciaux
- Mesures complémentaires
(poursuites, assurances sociales, prévoyance, impôts etc.) - Soutien aux apprenti-e-s et entreprises formatrices
Pour les indépendants
- Allocations perte de gain
- Réduction de l’horaire de travail (RHT) - salariés & apprenti-e-s
- Crédits de transition
- Aide à fonds perdu pour les baux commerciaux
- Mesures complémentaires
(poursuites, assurances sociales, prévoyance, impôts etc.) - Soutien aux apprenti-e-s et entreprises formatrices
Pour les start-up et les scale-up
- Réduction de l’horaire de travail (RHT)
- Crédits de transition (pour les sociétés réalisant un chiffre d'affaires)
- Cautionnements (pour les start-up y compris sans chiffre d'affaires)
- Aide à fonds perdu pour les baux commerciaux
- Mesures complémentaires
(poursuites, assurances sociales, prévoyance, impôts etc.) - Ressources Venturelab : "How to run a startup in the time of coronavirus"
Directives de la Confédération
- Bases légales :
⇒ Ordonnance : Ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (ordonnance 3 COVID-19)
⇒ Rapport explicatif : Rapport explicatif concernant l'ordonnance 3 (Conseil fédéral, état au 26.06.2020)
- Autres ressources :
Hotline : SECO - Infoline pour les entreprises
Tél: +41 58 462 00 66
Lundi à vendredi 7h00 à 20h00
Formulaire de contact «Nouveau coronavirus»
Courriel: coronavirus(at)seco.admin.ch
Directives du canton de Vaud
- Bases légales génériques :
⇒ Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale 2 (PDF, 52 Ko) sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (PDF, 52 Ko) (Conseil d'Etat - 06.06.2020)
⇒ [NEW] Directives d'application pour les lieux de rassemblement fermés, et dispositions particulières pour les clubs/bars, établissements de restauration, commerces et lieux de culte (PDF, 111 Ko) (DEIS / DSAS - 03.07.2020)
- Bases légales spécialisées :
⇒ Rappel des règles d'application concernant les commerces (hors magasins d’alimentation) et activités commerciales poursuivant ou reprenant leur activité dès lundi 27 avril 2020 (PDF, 97 Ko) (Conseil d'Etat - 06.06.2020)
⇒ Rappel des règles d'application concernant les magasins d'alimentation (PDF, 95 Ko) (Conseil d'Etat - 06.06.2020)
⇒ Directive sur la vente à l'emporter et livraisons de denrées alimentaires en vrac (PDF, 724 Ko) (Office de la consommation - 18.03.2020)
⇒ Directive sur l'exploitation des marchés alimentaires et non alimentaires (PDF, 156 Ko) (DEIS / DSAS - 19.06.2020)
⇒ Directive sur les conditions de la reprise d’activités sportives (PDF, 587 Ko) et sur l’ouverture d’installations sportives (DEIS / DSAS - v.2 06.06.2020)
- Autres ressources :
Information : Etat de Vaud - Informations Coronavirus
Rubriques d'aide sur toutes thématiques hors économie
«Back to Work» - Mesures de protection en vue de la reprise des activités économiques
- Informations générales : consultez notre FAQ
- Protection des employés vulnérables : consultez notre FAQ
Réduction de l’horaire de travail (RHT) – Chômage partiel
- Définition & Conditions :
Cliquez ici pour plus d'information
- Procédure :
Déposer une demande
- Questions ?
⇒ Consultez notre FAQ et la FAQ de travail.swiss
⇒ Si vous ne trouvez pas la réponse, merci d'envoyer un courriel contenant votre question, vos coordonnées et un n° de téléphone à l’adresse suivante : cch.prestations(at)vd.ch
- Autres ressources :
⇒ Info : SECO - Extension du chômage partiel et simplification des démarches
⇒ FAQ : Travail.swiss - Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
⇒ Vidéo : Centre Patronal - Information sur les RHT
⇒ Info : CVCI - Exemples de formulaires RHT remplis
Crédits de transition
- Définition & Conditions :
Cliquez ici pour plus d'information
- Procédure :
Déposer une demande
- Questions ?
⇒ Consultez notre FAQ
⇒ Contactez votre banque pour toute demande spécifique à votre situation
⇒ Pour la plateforme Easygov, un helpdesk est à disposition
- Bases légales :
Ordonnance du SECO - Aide de transition COVID19 (crédits transitoires pour les entreprises)
- Autres ressources :
⇒ Info : SECO - Aides aux entreprises sous la forme de liquidités
⇒ FAQ : DFF - FAQ concernant l’aide de transition COVID-19
⇒ Info : Cautionnement Romand
Cautionnements pour les start-up / scale-up
- Procédure & conditions :
⇒ Voir la page d'information sur Vaud Economie
⇒ Voir le résumé de la mesure et de ses étapes (PDF, 554 Ko)
⇒ Présentation du webinar du 6 mai 2020 (en français (PDF, 1,73 Mo) / in English (PDF, 1,75 Mo)) - Dépôt de demande :
Déposer une demande
NB: Les demandes peuvent être soumises via la plateforme Easygov à partir du 7 mai 2020 et jusqu’au 31 août 2020. - Des questions ?
⇒ Consulter notre FAQ
⇒ info.spei(at)vd.ch - Bases légales
⇒ Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME
⇒ Arrêté du Conseil d'Etat vaudois pour le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COVID-19 + conditions-cadres de la Confédération (PDF, 823 Ko)
Allocations perte de gain (y compris pour indépendants)
- Définition & Conditions
Cliquez ici pour plus d'information
- Procédure
⇒ Vérifiez si votre caisse de compensation met à disposition un formulaire pour les demandes d’APG en cas de coronavirus
⇒ A défaut, utilisez le formulaire "Demande d'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus" sur le site de l’AVS, et envoyez-le à votre caisse de compensation
- Questions ?
⇒ Consultez notre FAQ
⇒ Pour toute demande spécifique à votre situation, contactez directement la caisse de compensation auprès de laquelle vous êtes affilié-e, par exemple :
Caisse cantonale vaudoise de compensation
Caisse de compensation agricole, viticole et rurale (Agrivit)
Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise
Caisses sociales de la CVCI
Caisse de compensation des entrepreneurs vaudois
Hotela
GastroSocial
- Autres ressources
⇒ Mémento : AVS-AI - Allocation pour perte de gain Coronavirus
⇒ Info : OFAS - Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants
Aide à fonds perdu pour les baux commerciaux
- Définition & Conditions :
⇒ Cliquez ici pour plus d'information
⇒ Voir le résumé de la mesure et son fonctionnement (PDF, 568 Ko)
Sont éligibles à cette aide les établissements publics qui ont dû cesser totalement ou partiellement leurs activités avant le 16 avril 2020 (en vertu de l’art. 6 al. 2. de l’ordonnance 2 COVID-19 dans sa version du 17.03.2020, et du rapport explicatif de l'ordonnance 2 dans sa version du 25.03.2020 (PDF, 353 Ko)). - Procédure en ligne :
Déposer une demande
Eléments nécessaires pour le dépôt d'une demande :- Une copie PDF du bail
- Une copie PDF de la convention entre le bailleur et le locataire (télécharger le modèle ici (PDF, 406 Ko))
- Numéros IDE du locataire, du propriétaire, et de la gérance si applicable (à défaut, numéros AVS)
- Adresses du locataire, du propriétaire, et de la gérance si applicable
- Coordonnées d'une personne de contact auprès du propriétaire, ou de la gérance si applicable
- IBAN pour le versement de l'aide avec données du titulaire du compte (propriétaire, ou gérance si applicable)
Pour attester du paiement des impôts et des cotisations sociales, une déclaration sur l'honneur est demandée lors du remplissage du formulaire en ligne. Une attestation de la part de l'Administration cantonale des impôts ou de votre caisse de compensation n'est donc pas nécessaire. - Questions ?
Consultez notre FAQ. - Bases légales :
Arrêté du Conseil d'Etat vaudois du 17 avril 2020 sur l'aide aux locataires commerciaux et aux bailleurs dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 (PDF, 25 Ko)
Informations sur le droit au salaire pour les employés et les employeurs de l’économie domestique
- La situation actuelle liée à la pandémie de coronavirus (COVID-19) suscite de multiples inquiétudes et questionnements liés au droit du travail dans l’économie domestique.
La présente circulaire émise par l’Etat de Vaud rappelle les droits et les devoirs respectifs des employeurs et des employés de l’économie domestique, principalement le droit au salaire.
Lire la circulaire (PDF, 171 Ko)
- Ces informations sur le droit au salaire sont également disponibles en anglais, espagnol, tigrinya, tamoul, arabe et albanais.
- Questions ?
Merci de contacter :
EPER: www.cheques-emploi.ch
Lundi au jeudi de 9h30 à 11h30
Tél. 021 613 40 84
cheques-emploi(at)eper.ch
Centre social protestant Vaud – La Fraternité
www.csp.ch/vaud/fraternite
Vendredi de 9h00 à 12h00
Tél. 021 560 60 81
Autres ressources et conseils pratiques
- Consulter :
⇒ Info : SECO - Plan de pandémie "Manuel pour la préparation des entreprise>
⇒ FAQ : Centre Patronal - FAQ droit du travail et conseils aux employeurs
⇒ Mémento : CVCI - Evaluer les impacts sur les activités de l'entreprise, et les mesures à prendre
⇒ Mémento : AVS-AI - "AVS et paiement des cotisations d’assurances sociales - Informations aux employeurs et aux indépendants concernant le coronavirus"
Contacts
- Au SPEI :
⇒ Si vous avez déjà une personne de contact auprès du SPEI, n’hésitez pas à la contacter directement. La permanence est assurée.
⇒ Adresse e-mail de contact : info.spei(at)vd.ch
Mise à jour : 08.07.2020