Coronavirus - informations pour les entreprises vaudoises
La Confédération et les Cantons sont conscients des incertitudes économiques engendrées par l’évolution de l’épidémie COVID-19 et des conséquences directes sur le tissu économique. Sont réunies ci-dessous les sources officielles d'informations sur les mesures en place pour les entreprises et leurs modalités. Cette page sera régulièrement mise à jour.
Attestation pour les personnes vivant en Haute-Savoie, Ain et Jura
Le gouvernement français a décidé d'étendre le couvre-feu COVID-19 aux départements de la Haute Savoie, l'Ain et le Jura à partir du vendredi 23 octobre 2020 à minuit.
Cette mesure ne remet pas en cause la libre circulation, en particulier du personnel frontalier appelé à se déplacer pour des raisons professionnelles durant les heures du couvre-feu.
Il convient toutefois que ces personnes puissent présenter une attestation de leur employeur certifiant que les déplacements entre leur domicile et le ou les lieux d’exercice de leur activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ne peuvent être effectués avant 21h et/ou après 6h.
À disposition un modèle d'attestation à signer par l'employeur.
FAQ : réponses aux questions des entreprises, commerçants et indépendants vaudois
Version du 23.10.2020 à 15h00
Lien direct vers :
- FAQ Obligations par secteur d'activité
- FAQ Mesures sanitaires (plans de protection, port du masque et mobilité du personnel)
- FAQ Mesures de soutien
- Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 23 octobre
- Nouvelles mesures à appliquer à partir du 25 octobre à 00h00
(PDF, 91 Ko) - Tableau de synthèse des mesures en vigueur
Echangez en ligne avec nos professionnels (chatbot)
Cet outil est destiné à aider en ligne les entreprises et indépendants vaudois à s’informer sur les mesures de restrictions et/ou de soutien pertinentes dans leur situation.
S'informer en ligne sur les restrictions et les mesures de soutien
Informations générales
Pour les PME et grandes entreprises
- Réduction de l’horaire de travail (RHT)
- Aide à fonds perdu pour les baux commerciaux
- Mesures complémentaires
(poursuites, assurances sociales, prévoyance, impôts etc.) - Soutien aux apprenti-e-s et entreprises formatrices
Pour les indépendants
- Allocations perte de gain
- Réduction de l’horaire de travail (RHT) - salariés & apprenti-e-s
- Aide à fonds perdu pour les baux commerciaux
- Mesures complémentaires
(poursuites, assurances sociales, prévoyance, impôts etc.) - Soutien aux apprenti-e-s et entreprises formatrices
Pour les start-up et les scale-up
- Réduction de l’horaire de travail (RHT)
- Aide à fonds perdu pour les baux commerciaux
- Mesures complémentaires
(poursuites, assurances sociales, prévoyance, impôts etc.) - Ressources Venturelab : "How to run a startup in the time of coronavirus"
Directives de la Confédération
- Bases légales :
⇒ Ordonnances fédérales sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (ordonnance 3 COVID-19, ordonnance situation particulière)
⇒ Rapports explicatifs concernant les ordonnances fédérales
- Autres ressources :
Hotline : SECO - Infoline pour les entreprises
Tél: +41 58 462 00 66
Lundi à vendredi 7h00 à 20h00
Formulaire de contact «Nouveau coronavirus»
Courriel: coronavirus(at)seco.admin.ch
Directives du canton de Vaud
- Bases légales génériques :
⇒ [NEW] Arrêté modifiant l'arrêté COVID-19 (PDF, 234 Ko) du 01.07.2020
⇒ [NEW] Directive COVID-19 - coronavirus (PDF, 238 Ko) (DEIS / DSAS - en vigueur dès le 25.10.2020 à 00h00)
Dispositions relatives aux night-clubs et discothèques ; salons de jeu ; bars, cafés et restaurants ; commerces ; lieux de culte ; autres lieux fermés accessibles au public ; manifestations privées ; théâtres, cinémas, concerts ; manifestations publiques (300-1'000 personnes)
- Bases légales spécialisées :
⇒ Directive sur la vente à l'emporter et livraisons de denrées alimentaires en vrac (PDF, 724 Ko) (Office de la consommation - 18.03.2020) - Autres ressources :
Information : Etat de Vaud - Informations Coronavirus
Rubriques d'aide sur toutes thématiques hors économie
Réduction de l’horaire de travail (RHT) – Chômage partiel
- Définition & Conditions :
Cliquez ici pour plus d'information
- Procédure :
Déposer une demande
- Questions ?
⇒ Consultez notre FAQ et la FAQ du SDE sur les RHT/COVID-19 (applicable jusqu'au 31 août)
⇒ Si vous ne trouvez pas la réponse, merci d'envoyer un courriel contenant votre question, vos coordonnées et un n° de téléphone à l’adresse suivante : cch.prestations(at)vd.ch
- Autres ressources :
⇒ Info : Travail.swiss - Indemnité en cas de RHT
⇒ FAQ : Travail.swiss - FAQ Indemnité en cas de RHT
Allocations perte de gain (y compris pour indépendants)
- Définition & Conditions
Cliquez ici pour plus d'information
- Procédure
⇒ Vérifiez si votre caisse de compensation met à disposition un formulaire pour les demandes d’APG en cas de coronavirus
⇒ A défaut, utilisez le formulaire "Demande d'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus" sur le site de l’AVS, et envoyez-le à votre caisse de compensation
- Questions ?
⇒ Consultez notre FAQ
⇒ Pour toute demande spécifique à votre situation, contactez directement la caisse de compensation auprès de laquelle vous êtes affilié-e, par exemple :
Caisse cantonale vaudoise de compensation
Caisse de compensation agricole, viticole et rurale (Agrivit)
Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise
Caisses sociales de la CVCI
Caisse de compensation des entrepreneurs vaudois
Hotela
GastroSocial
- Autres ressources
⇒ Mémento : AVS-AI - Allocation pour perte de gain Coronavirus
⇒ Info : OFAS - Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants
Aide à fonds perdu pour les baux commerciaux
- Définition & Conditions :
⇒ Cliquez ici pour plus d'information
⇒ Voir le résumé de la mesure et son fonctionnement (PDF, 568 Ko)
Sont éligibles à cette aide les établissements publics qui ont dû cesser totalement ou partiellement leurs activités avant le 16 avril 2020 (en vertu de l’art. 6 al. 2. de l’ordonnance 2 COVID-19 dans sa version du 17.03.2020, et du rapport explicatif de l'ordonnance 2 dans sa version du 25.03.2020 (PDF, 353 Ko)). - Procédure en ligne :
Déposer une demande
Eléments nécessaires pour le dépôt d'une demande :- Une copie PDF du bail
- Une copie PDF de la convention entre le bailleur et le locataire (télécharger le modèle ici (PDF, 406 Ko))
- Numéros IDE du locataire, du propriétaire, et de la gérance si applicable (à défaut, numéros AVS)
- Adresses du locataire, du propriétaire, et de la gérance si applicable
- Coordonnées d'une personne de contact auprès du propriétaire, ou de la gérance si applicable
- IBAN pour le versement de l'aide avec données du titulaire du compte (propriétaire, ou gérance si applicable)
Pour attester du paiement des impôts et des cotisations sociales, une déclaration sur l'honneur est demandée lors du remplissage du formulaire en ligne. Une attestation de la part de l'Administration cantonale des impôts ou de votre caisse de compensation n'est donc pas nécessaire. - Questions ?
Consultez notre FAQ. - Bases légales :
Arrêté du Conseil d'Etat vaudois du 17 avril 2020 sur l'aide aux locataires commerciaux et aux bailleurs dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 (PDF, 25 Ko)
Informations sur le droit au salaire pour les employés et les employeurs de l’économie domestique
- La situation actuelle liée à la pandémie de coronavirus (COVID-19) suscite de multiples inquiétudes et questionnements liés au droit du travail dans l’économie domestique.
La présente circulaire émise par l’Etat de Vaud rappelle les droits et les devoirs respectifs des employeurs et des employés de l’économie domestique, principalement le droit au salaire.
Lire la circulaire (PDF, 171 Ko)
- Ces informations sur le droit au salaire sont également disponibles en anglais, espagnol, tigrinya, tamoul, arabe et albanais.
- Questions ?
Merci de contacter :
EPER: www.cheques-emploi.ch
Lundi au jeudi de 9h30 à 11h30
Tél. 021 613 40 84
cheques-emploi(at)eper.ch
Centre social protestant Vaud – La Fraternité
www.csp.ch/vaud/fraternite
Vendredi de 9h00 à 12h00
Tél. 021 560 60 81
Contacts
- Au SPEI :
⇒ Si vous avez déjà une personne de contact auprès du SPEI, n’hésitez pas à la contacter directement. La permanence est assurée.
⇒ Adresse e-mail de contact : info.spei(at)vd.ch
Mise à jour : 23.10.2020