Coronavirus - informations pour les entreprises vaudoises
La Confédération et les Cantons sont conscients des incertitudes économiques engendrées par l’évolution de l’épidémie COVID-19 et des conséquences directes sur le tissu économique. Sont réunies ci-dessous les sources officielles d'informations sur les mesures en place pour les entreprises et leurs modalités. Cette page est régulièrement mise à jour.
FAQ (foire aux questions) pour les entreprises, commerçants et indépendants vaudois
Consulter la FAQ
(PDF, 1,24 Mo)
Version du 20.01.2021 à 18h00
Liens directs vers :
- FAQ Obligations par secteur d'activité
- FAQ Mesures sanitaires (plans de protection, port du masque et mobilité du personnel)
- FAQ Mesures de soutien
Ressources :
- Formulaire de demande de dérogation à l'EMCC lors de réunions professionnelles et/ou audience (PDF, 443 Ko) (merci de télécharger le formulaire puis de l'ouvrir dans Adobe Reader)
- Fiche de contrôle pour les établissements publics (PDF, 148 Ko)
- Plan de protection pour l’hôtellerie restauration (PDF, 185 Ko)
Vous cherchez :
Les informations officielles sur les restrictions en lien avec l'économie :
Des détails sur les mesures de soutien en lien avec l'économie :
Directives de la Confédération
Bases légales :
- Ordonnances fédérales sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (ordonnance 3 COVID-19, ordonnance situation particulière)
- Rapports explicatifs concernant les ordonnances fédérales
Autres ressources :
- Hotline : SECO - Infoline pour les entreprises
Tél: +41 58 462 00 66
Lundi à vendredi 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h
Formulaire de contact «Nouveau coronavirus»
Courriel: coronavirus(at)seco.admin.ch
Directives du canton de Vaud
Bases légales génériques :
- Arrêté cantonal COVID-19 (PDF, 42 Ko) en vigueur dès le 18 janvier 2021
- Directive DSAS/DEIS (PDF, 95 Ko) du 11 novembre 2020 (PDF, 95 Ko)
- Directive EMCC pour les établissements de restauration situés sur les pistes de ski (PDF, 2,48 Mo) du 4 janvier 2021
Bases légales spécialisées :
- Directive sur la vente à l'emporter et livraisons de denrées alimentaires en vrac (Office de la consommation - 18.03.2020)
Autres ressources :
- Information : Etat de Vaud - Informations Coronavirus
Rubriques d'aide sur toutes thématiques hors économie
Cas de rigueur
Mon entreprise est-elle éligible ?
Conditions préalables :
- Entreprise créée avant le 1er mars 2020 et avec numéro IDE actif
- Enregistrée en tant que raison individuelle, sociétés de personnes ou personnes morales
- Disposant de son siège et direction dans le canton de Vaud, ou y exerçant ses activités économiques auxquelles est liée la plus grande partie de ses salariés
- Avec un chiffre d’affaire moyen minimum de CHF 50’000.- sur la période 2018-2019
- Avant le COVID : rentable ou viable, pas en procédure de faillite, à jour avec sa fiscalité
Ensuite, deux cas de figure :
- Mon entreprise remplit les conditions préalables ci-dessus
ET elle a dû fermer au moins 40 jours depuis le 1er novembre 2020 sur ordre des autorités cantonales/fédérales
-> elle est ELIGIBLE à l’aide aux cas de rigueur
-> voir la FAQ pour plus de détails
OU - Mon entreprise remplit les conditions préalables ci-dessus
ET elle enregistre une perte de chiffre d’affaires de 40% ou plus sur les 12 derniers mois par rapport à la période de référence (2018-2019)
-> elle est ELIGIBLE à l’aide aux cas de rigueur
-> voir la FAQ pour plus de détails
Sont exclues les entreprises :
- dans lesquelles des entités publiques détiennent +10% du capital
- ayant déjà bénéficié d’un soutien financier de l’Etat/Confédération dans le cadre du COVID-19 dans les domaines de la culture, du sport, des transports publics ou des médias
Quel type d'aide, et combien ?
En premier lieu, une aide à fonds perdu (non remboursable)
- Montant de l’aide = charges annuelles fixes d’exploitation x perte (en %) de chiffre d’affaire
- Au maximum 20% du chiffre d’affaire de référence
- Au maximum CHF 750'000 par entreprise
Précision - Taux forfaitaire
Si l’entreprise appartient à l’une des branches ci-dessous, elle n’a pas besoin de faire le calcul de ses charges d'exploitation ; un taux forfaitaire est appliqué pour le calcul des charges d'exploitation et donc de l'aide.
Restauration : montant de l’aide = 25% du montant de la perte de chiffre d'affaire
Voir les exemples de calculs publiés par GastroVaud
Précision - Indemnité de fermeture
Une indemnité de fermeture déjà perçue sera déduite de l'aide aux cas de rigueur.
En second lieu, un cautionnement
- Montant du cautionnement = au maximum, 25% du chiffre d’affaires de référence et CHF 2'000'000 sur 10 ans
- Le montant total de l'aide à fonds perdu + cautionnement pour une même entreprise ne dépasse pas 25% du chiffre d’affaires de référence et CHF 2’000'000
Procédure
- Le dépôt des demandes se fait uniquement en ligne via le bouton ci-dessus
- Toute demande adressée par d’autres moyens (courrier papier ou électronique, demandes par téléphone, etc.) ne seront pas prises en compte.
- Voir la liste des pièces à annexer (PDF, 77 Ko)
- Les versements interviendront dès le mois de janvier 2021
Questions ?
- Consultez en premier lieu la FAQ
- Par téléphone (lundi-vendredi ; 08h00-17h00) : 021 338 08 08
- Par e-mail : casrigueur.covid19(at)vd.ch (si vous avez déjà une demande en cours, merci d'indiquer votre référence de dossier)
RHT : indemnités pour réduction de l'horaire de travail
Définition & conditions :
Procédure :
Questions ?
- Consultez notre FAQ et la FAQ du SDE sur les RHT/COVID-19 (applicable jusqu'au 31 août)
- Si vous ne trouvez pas la réponse, merci d'envoyer un courriel contenant votre question, vos coordonnées et un n° de téléphone à l’adresse suivante : cch.prestations(at)vd.ch
Autres ressources :
APG : allocations perte de gain
Définition & conditions :
Procédure :
- Vérifiez si votre caisse de compensation met à disposition un formulaire pour les demandes d’APG en cas de coronavirus
- A défaut, utilisez le formulaire "Demande d'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus" sur le site de l’AVS, et envoyez-le à votre caisse de compensation
Questions ?
- Consultez notre FAQ
- Pour toute demande spécifique à votre situation, contactez directement la caisse de compensation auprès de laquelle vous êtes affilié-e, par exemple :
Autres ressources :
Fonds de soutien à l'industrie
Définitions & conditions :
Procédure :
Merci de prévoir les documents suivants :
- un plan d’affaires ou une présentation de l’entreprise
une attestation de la part des assurances sociales
(paiements des charges sociales à jour ou, à défaut, plan de recouvrement validé par les institutions de prévoyance)
un extrait du registre des poursuites et faillites
Questions ?
- Consultez la FAQ
- Par e-mail : fondsindustrie.covid19(at)vd.ch
Plateforme welQome pour le tourisme local
L'opération welQome 2 a pris fin le14 janvier 2021, l'entier du fonds de soutien ayant été épuisé. Les bons achetés peuvent être utilisés jusqu’au 31 août 2021.
- Toute demandes concernant la plateforme et son utilisation doivent être adressées à l’entreprise Qoqa directement
- Toutes demandes, remarques ou réclamations concernant l’opération doivent être adressées par email à info.spei(at)vd.ch
Contacts et hotlines
- Informations générales (activités économiques, sport, juridique) : 021 338 08 08
Tous les jours de 8h00 à 17h00 - Questions de santé : 0800 316 800
Tous les jours de 8h00 à 20h00 - Manifestations : 021 644 84 36
Tous les jours de 8h00 à 18h00 - Questions techniques sur les indemnités en cas de RHT :
Envoyez un courriel contenant votre question, vos coordonnées et un n° de téléphone à l’adresse suivante : cch.prestations(at)vd.ch - Questions techniques sur les indemnités en cas de perte de gain :
Contactez directement la caisse de compensation auprès de laquelle vous êtes affilié-e.
- Questions sur les indemnités de fermeture pour le mois de novembre 2020 :
indemnitefermeture.covid19(at)vd.ch
- Questions sur les aides aux cas de rigueur :
casrigueur.covid19(at)vd.ch
- Questions sur le fonds de soutien à l'industrie :
fondsindustrie.covid19(at)vd.ch
- Autres questions :
Envoyez un courriel contenant votre question, vos coordonnées et un n° de téléphone à l’adresse suivante : info.spei(at)vd.ch - Auprès des associations faîtières :
⇒ Chambre Vaudoise du Commerce et de l'Industrie (CVCI)
⇒ Centre Patronal
⇒ Fédération Vaudoise des Entrepreneurs (FVE)
Mise à jour : 20.01.2021