Coronavirus - informations pour les entreprises vaudoises
La Confédération et les Cantons sont conscients des incertitudes économiques engendrées par l’évolution de l’épidémie COVID-19 et des conséquences directes sur le tissu économique. Sont réunies ci-dessous les sources officielles d'informations sur les mesures en place pour les entreprises et leurs modalités. Cette page est régulièrement mise à jour.
Foire aux questions pour les entreprises, commerçants et indépendants vaudois
Consulter la FAQ
(PDF, 1,47 Mo)
Version du 08.04.2021 à 17h00
Sommaire de la FAQ :
Vous cherchez :
Les informations officielles sur les restrictions en lien avec l'économie :
Des détails sur les mesures de soutien en lien avec l'économie :
- Cas de rigueur
- RHT (indemnités pour réduction de l’horaire de travail)
- APG (allocations perte de gain)
- Fonds de soutien à l'industrie
- Plateforme welQome pour le tourisme local
- Mesures complémentaires (poursuites, assurances sociales, impôts etc.)
- Soutien aux apprenti-e-s et entreprises formatrices
Autres ressources :
- Formulaire de demande de dérogation à l'EMCC lors de réunions professionnelles et/ou audience (PDF, 443 Ko) (merci de télécharger le formulaire puis de l'ouvrir dans Adobe Reader)
- Fiche de contrôle pour les établissements publics (PDF, 269 Ko)
- Plan de protection pour l’hôtellerie restauration (PDF, 185 Ko)
Hotline et informations génériques sur le coronavirus (y compris santé)
Directives de la Confédération
Bases légales :
- Ordonnances fédérales sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (ordonnance 3 COVID-19, ordonnance situation particulière)
- Rapports explicatifs concernant les ordonnances fédérales
Autres ressources :
Directives du canton de Vaud
Bases légales génériques :
- Arrêté cantonal COVID-19 en vigueur dès le 18 janvier 2021
- Directive DSAS/DEIS (PDF, 95 Ko) du 11 novembre 2020 (PDF, 95 Ko)
- Directive EMCC pour les établissements de restauration situés sur les pistes de ski (PDF, 2,48 Mo) du 4 janvier 2021
Bases légales spécialisées :
- Directive sur la vente à l'emporter et livraisons de denrées alimentaires en vrac (Office de la consommation - 18.03.2020)
Cas de rigueur
RHT : indemnités pour réduction de l'horaire de travail
Définition & conditions :
Procédure :
Questions ?
- Consultez notre FAQ et la FAQ du SDE sur les RHT/COVID-19 (applicable jusqu'au 31 août)
- Si vous ne trouvez pas la réponse, merci d'envoyer un courriel contenant votre question, vos coordonnées et un n° de téléphone à l’adresse suivante : cch.prestations(at)vd.ch
Autres ressources :
APG : allocations perte de gain
Définition & conditions :
Procédure :
- Vérifiez si votre caisse de compensation met à disposition un formulaire pour les demandes d’APG en cas de coronavirus
- A défaut, utilisez le formulaire "Demande d'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus" sur le site de l’AVS, et envoyez-le à votre caisse de compensation
Questions ?
- Consultez notre FAQ
- Pour toute demande spécifique à votre situation, contactez directement la caisse de compensation auprès de laquelle vous êtes affilié-e, par exemple :
Autres ressources :
Fonds de soutien à l'industrie
Définitions & conditions :
Procédure :
Déposer une demandE FONDS DE SOUTIEN INDUSTRIE
Merci de prévoir les documents suivants :
- un plan d’affaires ou une présentation de l’entreprise
une attestation de la part des assurances sociales
(paiements des charges sociales à jour ou, à défaut, plan de recouvrement validé par les institutions de prévoyance)
un extrait du registre des poursuites et faillites
Questions ?
- Consultez la FAQ
- Par e-mail : fondsindustrie.covid19(at)vd.ch
Plateforme welQome pour le tourisme local
L'opération welQome 2 a pris fin le14 janvier 2021, l'entier du fonds de soutien ayant été épuisé. Les bons achetés peuvent être utilisés jusqu’au 31 août 2021.
- Toute demandes concernant la plateforme et son utilisation doivent être adressées à l’entreprise Qoqa directement
- Toutes demandes, remarques ou réclamations concernant l’opération doivent être adressées par email à info.spei(at)vd.ch
Contacts et hotlines
- Informations générales (activités économiques, sport, juridique) : 021 338 08 08
Tous les jours de 8h00 à 17h00 - Questions de santé : 0800 316 800
Tous les jours de 8h00 à 20h00 - Manifestations : 021 644 84 36
Tous les jours de 8h00 à 18h00 - Questions sur les indemnités en cas de RHT :
Envoyez un courriel contenant votre question, vos coordonnées et un n° de téléphone à l’adresse suivante : cch.prestations(at)vd.ch - Questions sur les indemnités en cas de perte de gain :
Contactez directement la caisse de compensation auprès de laquelle vous êtes affilié-e.
- Questions sur les indemnités de fermeture pour le mois de novembre 2020 :
indemnitefermeture.covid19(at)vd.ch
- Questions sur les aides aux cas de rigueur :
casrigueur.covid19(at)vd.ch
- Questions sur le fonds de soutien à l'industrie :
fondsindustrie.covid19(at)vd.ch
- Autres questions :
Envoyez un courriel contenant votre question, vos coordonnées et un n° de téléphone à l’adresse suivante : info.spei(at)vd.ch - Auprès des associations faîtières :
⇒ Chambre Vaudoise du Commerce et de l'Industrie (CVCI)
⇒ Centre Patronal
⇒ Fédération Vaudoise des Entrepreneurs (FVE)
Résumé des montants octroyés (état au 13.04.2021)
| AIDES | MONTANTS PERÇUS PAR LES ENTREPRISES | |
| welQome | CHF 102 millions | |
| Aide aux locataires (mai-juin 2020) | CHF 2 millions | |
| Aides aux start-up (sous forme de prêts) | CHF 38.5 millions | |
| Aides aux apprentis | CHF 16 millions | |
| Aides aux cas dits de rigueur | CHF 116.5 millions | |
| TOTAL | CHF 275 millions |
Mise à jour : 13.04.2021