Coronavirus - informations pour les entreprises vaudoises
La Confédération et les Cantons sont conscients des incertitudes économiques engendrées par l’évolution de l’épidémie COVID-19 et des conséquences directes sur le tissu économique. Sont réunies ci-dessous les sources officielles d'informations sur les mesures en place pour les entreprises et leurs modalités. Cette page est régulièrement mise à jour.
FAQ : réponses aux questions des entreprises, commerçants et indépendants vaudois
Version du 25.11.2020 à 17h00
Lien direct vers :
- FAQ Obligations par secteur d'activité
- FAQ Mesures sanitaires (plans de protection, port du masque et mobilité du personnel)
- FAQ Mesures de soutien
- Formulaire de demande de dérogation à l'EMCC lors de réunions professionnelles et/ou audience (PDF, 280 Ko) (merci de télécharger le formulaire puis de l'ouvrir dans Adobe Reader)
Chatbot : échangez en ligne avec nos professionnels
Cet outil est destiné à aider en ligne les entreprises et indépendants vaudois à s’informer sur les mesures de restrictions et/ou de soutien pertinentes dans leur situation.
Vous cherchez :
Les informations officielles sur les restrictions en lien avec l'économie :
- Directives de la Confédération
- Directives du canton de Vaud
- Attestation pour les personnes vivant en Haute-Savoie, Ain et Jura
- Informations sur le droit au salaire pour les employés et les employeurs de l’économie domestique
- Contacts et hotlines
Des détails sur les mesures de soutien en lien avec l'économie :
- RHT (indemnités pour réduction de l’horaire de travail)
- APG (allocations perte de gain)
- Allègement de loyers commerciaux (mai-juin 2020)
ATTENTION : dépôt des demandes possible jusqu'au 30 novembre 2020 - Indemnités de fermeture (dès décembre 2020)
- Cas de rigueur (dès décembre 2020)
- Fonds de soutien à l'industrie (dès décembre 2020)
- Plateforme welQome pour le tourisme local
- Mesures complémentaires (poursuites, assurances sociales, impôts etc.)
- Soutien aux apprenti-e-s et entreprises formatrices
Directives de la Confédération
- Bases légales :
⇒ Ordonnances fédérales sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (ordonnance 3 COVID-19, ordonnance situation particulière)
⇒ Rapports explicatifs concernant les ordonnances fédérales
- Autres ressources :
Hotline : SECO - Infoline pour les entreprises
Tél: +41 58 462 00 66
Lundi à vendredi 7h00 à 20h00
Formulaire de contact «Nouveau coronavirus»
Courriel: coronavirus(at)seco.admin.ch
Directives du canton de Vaud
- Bases légales génériques :
⇒ Arrêté cantonal COVID-19 (PDF, 62 Ko) en vigueur dès le 19 novembre 2020 (et jusqu'au 30 novembre 2020)
⇒ [NEW] Projet d'arrêté cantonal COVID-19 (PDF, 39 Ko) en vigueur dès le 1er décembre 2020 (jusqu'au 30 janvier 2021)
⇒ Directive DSAS/DEIS (PDF, 95 Ko) du 11 novembre 2020 (PDF, 95 Ko) - Bases légales spécialisées :
⇒ Directive sur la vente à l'emporter et livraisons de denrées alimentaires en vrac (PDF, 724 Ko) (Office de la consommation - 18.03.2020) - Autres ressources :
Information : Etat de Vaud - Informations Coronavirus
Rubriques d'aide sur toutes thématiques hors économie
Mesures de soutien
Rappel concernant les mesures de soutien économique : les mesures de soutien et de promotion des pouvoirs publics doivent être dûment comptabilisées par les contribuables de condition indépendante ou par les personnes morales bénéficiaires. Afin de faciliter le suivi par les autorités compétentes, il y a lieu de comptabiliser les produits dans un compte de produit intitulé subventions ou, à défaut, produits exceptionnels.
RHT : indemnités pour réduction de l'horaire de travail
Définition & conditions :
Procédure :
Questions ?
- Consultez notre FAQ et la FAQ du SDE sur les RHT/COVID-19 (applicable jusqu'au 31 août)
- Si vous ne trouvez pas la réponse, merci d'envoyer un courriel contenant votre question, vos coordonnées et un n° de téléphone à l’adresse suivante : cch.prestations(at)vd.ch
Autres ressources :
APG : allocations perte de gain
Définition & conditions :
Procédure :
- Vérifiez si votre caisse de compensation met à disposition un formulaire pour les demandes d’APG en cas de coronavirus
- A défaut, utilisez le formulaire "Demande d'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus" sur le site de l’AVS, et envoyez-le à votre caisse de compensation
Questions ?
- Consultez notre FAQ
- Pour toute demande spécifique à votre situation, contactez directement la caisse de compensation auprès de laquelle vous êtes affilié-e, par exemple :
Autres ressources :
Allègement de loyers commerciaux (mai-juin 2020)
Cette aide cantonale n’est possible que pour les mois de mai et juin 2020. Pour les fermetures décidées par le Conseil d’Etat le 4 novembre 2020, voir Indemnités de fermeture.
Définition & conditions:
- Plus d'information
- Résumé de la mesure et son fonctionnement (PDF, 568 Ko)
- Sont éligibles à cette aide les établissements publics qui ont dû cesser totalement ou partiellement leurs activités avant le 16 avril 2020 (en vertu de l’art. 6 al. 2. de l’ordonnance 2 COVID-19 dans sa version du 17.03.2020, et du rapport explicatif de l'ordonnance 2 dans sa version du 25.03.2020 (PDF, 353 Ko))
Procédure en ligne :
ATTENTION : dépôt des demandes possible jusqu'au 30 novembre 2020
Documents nécessaires pour déposer une demande :
- Une copie PDF du bail
- Une copie PDF de la convention entre le bailleur et le locataire (télécharger le modèle ici (PDF, 406 Ko))
- Numéros IDE du locataire, du propriétaire, et de la gérance si applicable (à défaut, numéros AVS)
- Adresses du locataire, du propriétaire, et de la gérance si applicable
- Coordonnées d'une personne de contact auprès du propriétaire, ou de la gérance si applicable
- IBAN pour le versement de l'aide avec données du titulaire du compte (propriétaire, ou gérance si applicable)
- Pour attester du paiement des impôts et des cotisations sociales, une déclaration sur l'honneur est demandée lors du remplissage du formulaire en ligne. Une attestation de la part de l'Administration cantonale des impôts ou de votre caisse de compensation n'est donc pas nécessaire.
Questions ?
- Consultez notre FAQ
Base légale :
Indemnités de fermeture (dès décembre 2020)
Définition & conditions :
Procédure :
- Les demandes d’aide devront être adressées par voie électronique uniquement, au moyen d’un formulaire dédié.
- De plus amples informations suivront lorsque ce formulaire sera ouvert début décembre 2020. Les demandes arrivées avant ce délai par d’autres moyens (courrier papier ou électronique, demandes par téléphone, etc.) ne seront pas prises en compte.
Cas de rigueur (dès décembre 2020)
Définition & conditions :
- Secteurs concernés : hôtellerie-restauration, tourisme, parcs animaliers, événementiel, caristes, agences de voyage, forains, discothèques/night-clubs
Procédure :
- Les demandes d’aide devront être adressées par voie électronique uniquement, au moyen d’un formulaire dédié.
- De plus amples informations suivront lorsque ce formulaire sera ouvert dans le courant du mois de décembre 2020. Les demandes arrivées avant ce délai par d’autres moyens (courrier papier ou électronique, demandes par téléphone, etc.) ne seront pas prises en compte.
Fonds de soutien à l'industrie (dès décembre 2020)
Procédure :
- Une entrée en vigueur de cette mesure est prévue pour le début du mois de décembre 2020. Des informations complémentaires seront diffusées à ce moment.
- Les demandes d’aides ne pourront être déposées qu’une fois le système mis en œuvre, et uniquement par voie électronique.
Plateforme welQome pour le tourisme local
La première phase de cette mesure (welQome 1) a pris fin le 24 septembre 2020. Les bons achetés peuvent être utilisés jusqu’au 31 août 2021.
Une entrée en vigueur de la mesure welQome 2 est prévue dans le courant du mois de décembre 2020. Des informations complémentaires seront diffusées à ce moment.
Attestation pour les personnes vivant en Haute-Savoie, Ain et Jura
Le gouvernement français a décidé d'étendre le couvre-feu COVID-19 aux départements de la Haute Savoie, l'Ain et le Jura à partir du vendredi 23 octobre 2020 à minuit.
Cette mesure ne remet pas en cause la libre circulation, en particulier du personnel frontalier appelé à se déplacer pour des raisons professionnelles durant les heures du couvre-feu.
Il convient toutefois que ces personnes puissent présenter une attestation de leur employeur certifiant que les déplacements entre leur domicile et le ou les lieux d’exercice de leur activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ne peuvent être effectués avant 21h et/ou après 6h.
À disposition un modèle d'attestation à signer par l'employeur.
Informations sur le droit au salaire pour les employés et les employeurs de l’économie domestique
La situation actuelle liée à la pandémie de coronavirus (COVID-19) suscite de multiples inquiétudes et questionnements liés au droit du travail dans l’économie domestique. La présente circulaire émise par l’Etat de Vaud rappelle les droits et les devoirs respectifs des employeurs et des employés de l’économie domestique, principalement le droit au salaire.
Ces informations sur le droit au salaire sont également disponibles en anglais, espagnol, tigrinya, tamoul, arabe et albanais.
Questions ?
- Merci de contacter :
EPER: www.cheques-emploi.ch
Lundi au jeudi de 9h30 à 11h30
Tél. 021 613 40 84
cheques-emploi(at)eper.ch
Centre social protestant Vaud – La Fraternité
www.csp.ch/vaud/fraternite
Vendredi de 9h00 à 12h00
Tél. 021 560 60 81
Contacts et hotlines
- Informations générales (activités économiques, sport, juridique) : 021 338 08 08
Tous les jours de 8h00 à 17h00 - Questions de santé : 0800 316 800
Tous les jours de 8h00 à 20h00 - Manifestations : 021 644 84 36
Tous les jours de 8h00 à 18h00 - Questions techniques sur les indemnités en cas de RHT :
Envoyez un courriel contenant votre question, vos coordonnées et un n° de téléphone à l’adresse suivante : cch.prestations(at)vd.ch - Questions techniques sur les indemnités en cas de perte de gain :
Contactez directement la caisse de compensation auprès de laquelle vous êtes affilié-e. - Autres questions :
Envoyez un courriel contenant votre question, vos coordonnées et un n° de téléphone à l’adresse suivante : info.spei(at)vd.ch - Auprès des associations faîtières :
⇒ Chambre Vaudoise du Commerce et de l'Industrie (CVCI)
⇒ Centre Patronal
⇒ Fédération Vaudoise des Entrepreneurs (FVE)
Mise à jour : 25.11.2020