Informations destinées au secteur culturel vaudois (COVID-19)

IMPORTANT : la FAQ ci-dessous n'est plus à jour, elle sera actualisée en fonction des nouvelles mesures fédérales (28 octobre) dans les prochaines heures.

Cette page consacrée au secteur culturel vaudois (entreprises culturelles, acteur.trice.s culturel.le.s, manifestations culturelles, associations culturelles d'amateurs) est actualisée en fonction de l'évolution de la situation.

Version du 25 octobre 2020

Nouvelles mesures restrictives

Face à l’aggravation de la situation sanitaire, de nouvelles mesures restrictives sont entrées en vigueur sur le territoire vaudois dimanche 25 octobre à minuit.

Si vous avez des questions particulières concernant l'organisation de manifestations, veuillez contacter la cellule des manifestations de la Police cantonale au 021 644 84 36, du lundi au vendredi, de 7h à 12h et de 13h30 à 17h.

Tableau de synthèse des mesures (22 octobre 2020) (PDF, 234 Ko)

Je cherche des informations concernant la nouvelle Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19

La loi COVID-19, dont l’article 11 concerne les mesures en faveur du secteur culturel, est entrée en vigueur le 26 septembre 2020 et déploiera ses effets jusqu’à fin 2021.

Le Conseil fédéral a adopté le 14 octobre 2020 l'Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19 et le commentaire y relatif déterminant les domaines du secteur culturel ayant droit aux aides financières et les conditions d’octroi.

Les cantons travaillent actuellement sur la mise en application de l’Ordonnance qui sera en principe activée dès 2021. Des informations détaillées sur le dispositif vaudois seront disponibles dans les meilleurs délais sur le site du Service des affaires culturelles. Les demandes d’indemnisation et de contribution à des projets de transformation telles qu'explicitées dans la nouvelle Ordonnance seront prises en compte avec effet rétroactif.

Les acteur.trice.s culturel.le.s peuvent continuer à s’adresser (d’ici au 30 novembre 2021) à Suisseculture Sociale pour couvrir leur frais d’entretien immédiats.

Les associations culturelles d’amateur.trice.s peuvent continuer à s’adresser (d’ici au 30 novembre 2021) aux associations faîtières reconnues pour une demande d'indemnisation de pertes financières résultant de la réduction du nombre ou de la taille de manifestations (sont éligibles les événements disposant d’un budget de moins de 50'000 francs et essuyant une perte de moins de 10'000 francs, pour les autres cas se référer au commentaire de la nouvelle Ordonnance, contenu des art. 15 et 16).

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La manifestation que j'organise est-elle considérée comme étant publique ou privée?

Une manifestation est privée si elle est accessible sur invitation personnelle et que ses participant.e.s sont connu.e.s de l'organisateur.trice, y compris si elle est organisée par une association privée ou une entreprise. Autrement, il s'agit d'une manifestation publique.

Des événements partiellement ouverts au public ou à la presse sont considérés comme des manifestations publiques.

Les manifestations privées se déroulant dans un établissement public sont soumises aux règles applicables à l'établissement si elles ne sont pas clairement séparées du reste de l'établissement. Si des locaux communs doivent être utilisés (toilettes par exemple), les règles sur le port du masque applicables pour l'établissement le sont également pour les participant.e.s à la fête privée (lesquel.le.s doivent donc porter le masque pour se rendre aux toilettes).

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J’organise un événement privé (vernissage sur invitation, remise de prix, etc.)

Procédure/autorisation:

  • Pas de demande d’autorisation

Nouvelles règles sanitaires valables dès le dimanche 25 octobre à minuit:

    • Les manifestations privées sont limitées à 10 personnes maximum (enfants compris, quel que soit leur âge) si elles font l’objet d’une organisation dans la sphère privée. Si la manifestation privée est organisée dans un lieu public, elle doit se plier aux règles et mesures du lieu où elle se déroule.
    • Obligation de disposer d’une liste d’identification des participant.e.s comprenant au moins les nom, prénom et n° de téléphone mobile, à tenir en tout temps à la disposition des autorités sanitaires.

    Davantage d'informations:

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    Les enfants de moins de 12 ans doivent-ils être comptés dans les 10 personnes autorisées pour les réunions privées?

    Oui.

    J’organise un événement public accueillant jusqu'à 1000 personnes au maximum

    Procédure/autorisation:

    Attention: l'autorisation délivrée peut être révoquée à tout moment si la situation sanitaire l'exige, sans indemnisation.

    • Si la manifestation se déroule en dehors de Lausanne, je dois annoncer mon événement via le portail POCAMA, en principe 3 mois avant le déroulement (davantage d'informations sur cette page ou en appelant la Hotline "Manifestations" au 021 644 84 36 de 7h à 12h et de 13h30 à 17h).
    • Si la manifestation se déroule à Lausanne, je dois annoncer mon événement auprès du Bureau des manifestations et des marchés de Lausanne.

    Nouvelles règles sanitaires valables dès le dimanche 25 octobre à minuit:

    Ces dispositions s’appliquent à toutes les manifestations publiques se déroulant dans des espaces fermés ou ouverts.

    Dès 15 personnes et jusqu’à 300 personnes maximum, les organisateurs élaborent un plan de protection comprenant les éléments suivants :

    • Port du masque obligatoire * pour le personnel (sauf si protection en plexiglas ou équivalent).
    • Port du masque obligatoire * pour les client.e.s dès leur entrée et pendant toute la durée de la manifestation.
    • Les artistes (musicien.ne.s, acteur.trice.s, danseur.euse.s, etc.) ne doivent porter le masque que si cela est compatible avec leur prestation.
    • Dispositif de traçage fiable obligatoire (inscription des participant.e.s à la manifestation et/ou contrôle d'identité à l'entrée).
    • Mise à disposition de solution hydro-alcoolique.
    • Plan de protection disponible en tout temps et accessible pour les participant.e.s.

    • Les participant.e.s peuvent retirer le masque pour consommer lorsqu'ils/elles sont assis.e.s dans les zones de restauration.

    De 300 à 1'000 personnes, le plan de protection doit contenir les éléments supplémentaires suivants :

    • Les dispositions pour les manifestations de moins de 300 personnes restent applicables.
    • Les participant.e.s doivent être séparé.e.s en zones hermétiques pouvant contenir au maximum 300 personnes. Les distances doivent être respectées à l’intérieur de chaque zone et entre les zones, dans la mesure du possible.
    • Les flux de participant.e.s doivent être séparés et dirigés de manière à ce que ces derniers ne puissent se croiser. La séparation des flux de déplacement des personnes doit être visible avec un marquage au sol (entrée et sortie différente).

    • Si la possibilité est offerte à la clientèle de se nourrir et de boire, elle doit pouvoir le faire sans quitter sa zone. Les participant.e.s peuvent retirer le masque pour consommer.

    Davantage d'informations:

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    J’organise un événement public accueillant plus de 1000 personnes

    Nouvelles règles sanitaires valables dès le dimanche 25 octobre à minuit:

    Les manifestations de plus de 1'000 personnes sont interdites dès le dimanche 25 octobre à minuit et jusqu’à nouvel avis.

    Davantage d'informations:

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    Je gère un lieu culturel fermé (cinéma, salle de spectacle, etc.) qui propose une programmation régulière

    Procédure/autorisation:

    • Pas de demande d'autorisation

    Nouvelles règles sanitaires valables dès le dimanche 25 octobre à minuit:

    Les manifestations de plus de 1'000 personnes sont interdites jusqu’à nouvel avis.

    Dans le cadre de l’organisation de manifestations accueillant de 15 à 1'000 personnes maximum, les organisateurs élaborent un plan de protection comprenant les éléments suivants :

    • Port du masque obligatoire * pour le personnel (sauf si protection en plexiglas ou équivalent).
    • Port du masque obligatoire * pour les client.e.s dès leur entrée et pendant toute la durée du spectacle, quelle que soit la distance entre les sièges.
    • Les artistes (musicien.ne.s, acteur.trice.s, danseur.euse.s, etc.) ne doivent porter le masque que si cela est compatible avec leur prestation.
    • Dispositif de traçage fiable obligatoire.
    • Mise à disposition de solution hydro-alcoolique.
    • Plan de protection disponible en tout temps et accessible pour les participant.e.s.

    • Les participant.e.s peuvent retirer le masque pour consommer lorsqu'ils/elles sont assis.e.s dans les zones de restauration. Dans les lieux culturels fermés, la consommation est également possible hors des zones de restauration, mais uniquement une fois que les participant.e.s sont assis.e.s à leur place.

    En plus de ces mesures, les lieux fermés appliquent les règles sanitaires en vigueur pour les manifestations publiques jusqu'à 1000 personnes, selon la taille du lieu.

    Davantage d'informations:

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    Je gère un lieu fermé et accessible au public (musée, exposition, bibliothèque, etc.)

    Procédure/autorisation:

    • Pas de demande d’autorisation

    Nouvelles règles sanitaires valables dès le dimanche 25 octobre à minuit:

      • Port du masque obligatoire * pour le personnel (sauf si dispositif vitré ou équivalent).
      • Port du masque obligatoire * pour les client.e.s, sauf si des places spécialement aménagées peuvent garantir le respect des distances (tables de travail dans les bibliothèques ou les musées, etc.).
      • Mise à disposition de solution hydro-alcoolique.

      • Si, dans ces établissements, la consommation de mets ou de boissons est possible, les client.e.s ne peuvent consommer que s’ils sont assis.

      Davantage d'informations:

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      J’organise un concert ou un événement culturel dans un Night-club ou une discothèque

      Nouvelles règles sanitaires valables dès le dimanche 25 octobre à minuit:

        • Les activités usuelles pratiquées dans les Night-clubs et les discothèques restent interdites jusqu’à nouvel ordre.
        • Des concerts ou spectacles peuvent être organisés dans les locaux d’un Night-club ou d’une discothèque selon les règles définies pour les manifestations publiques jusqu'à 1000 personnes au maximum.

        Davantage d'informations:

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        Informations sur les plans de protection

        Toute organisation de manifestation doit se munir d'un plan de protection selon les règles de l'OFSP:

        Les plans de protection doivent être disponibles en tout temps et le public doit être informé du dispositif de protection.

        Le contrôle des plans de protection et de leur application est assuré par la Police du commerce et par la Police cantonale. En fonction du type de contrôle, l’Office du médecin cantonal pourrait être associé.

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        Je recherche des informations sur la quarantaine lors de voyages professionnels

        Voyage pour motif impérieux, sans ajournement possible, répétitif ou non, pour raisons professionnelles:

        • Si le séjour est de moins de 5 jours, une attestation de l’employeur doit pouvoir être présentée comme preuve en cas de contrôle. Aucune demande d’exemption n’est nécessaire.
        • Si le séjour est de plus de 5 jours, une demande d’exemption doit être transmise à l’adresse quarantaine.covid19@vd.ch (les demandes sont traitées durant la semaine)

        En cas de questions ou d’urgence, vous pouvez contacter l'Office du médecin cantonal au 021 338 11 00 (7/7, 9h-17h00).

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        * Sont exemptés du port du masque les enfants avant leur douzième anniversaire et les personnes ne pouvant en porter un pour des raisons particulières, notamment médicales

        Mis à jour le 25.10.2020

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