COVID-19: La justice vaudoise met en oeuvre son plan de continuité et se concentre sur les tâches prioritaires

Publié le 16.03.2020 - Catégorie: coronavirus et Justice

Au vu de l’évolution sanitaire de ces derniers jours, des récentes décisions du Conseil d’Etat et afin d’assurer la santé du public, des magistrats et des collaborateurs, l’Ordre judiciaire vaudois met en oeuvre son plan de continuité dès ce mardi 17 mars 2020. Seules les actions prioritaires seront conduites ces prochaines semaines, par un effectif provisoirement réduit afin de limiter les contacts humains de la manière la plus stricte qui soit. Cela implique notamment le renvoi de la plupart des audiences et la prise des mesures suivantes:

Tribunaux et justices de paix: les audiences sont annulées, à l’exception de celles pour lesquelles un délai légal doit être respecté ou qui présentent un haut degré d’urgence (ex. audiences avec détenu(s), placements à des fins d’assistance, violences domestiques).
Pour le surplus, l’accès aux bâtiments est strictement réservé aux personnes qui:

  • sont convoquées en audience, ainsi qu’aux médias,
  • se présentent pour consulter un dossier (urgent) sur rendez-vous, après y avoir été autorisées,
  • viennent déposer un acte (selon l’horaire réduit suivant : de 9h00 à 11h00 et de 13h30 à 15h00), étant précisé qu'elles sont fortement incitées à procéder par courrier postal.

S’agissant des demandes de renseignements, les justiciables sont invités à contacter les offices par téléphone (selon l’horaire indiqué ci-dessus) ou par écrit.

Offices des poursuites et offices des faillites: ces offices sont ouverts selon l’horaire réduit suivant: de 9h00 à 11h00 (guichet et téléphone).

Office cantonal du registre du commerce: le guichet d’accueil ne permettant pas de garantir la santé du public et des collaborateurs, ce dernier est momentanément fermé. L'office répond par téléphone selon l'horaire réduit suivant: de 9h00 à 11h00 et de 13h30 à 15h00.

De manière générale et dans la mesure du possible, l’Ordre judiciaire vaudois encourage les justiciables à consulter son site internet, proposant de nombreuses prestations en ligne et autres informations utiles (www.vd.ch/ojv), et à privilégier la communication écrite ou téléphonique.

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