Nouvelles Directives OSR pour la Régulation du trafic

Publié le 18.01.2021

Régulation du trafic

 

Conformément à l’article 67, alinéa 3, de l’Ordonnance sur la signalisation routière (OSR), pour faire régler la circulation sur la voie publique, les patrouilleurs scolaires, le personnel d’une entreprise, des services de circulation privés ou encore le personnel de véhicules convoyeurs signalés doivent obtenir une autorisation de l’autorité cantonale de police. En effet, sans un tel document, la régulation du trafic n’est pas autorisée.

 

Afin de se conformer à la législation fédérale et de prévenir d’éventuels incidents, une nouvelle formation a été créée et uniformisée dans l’arc lémanique. Plus performante, elle permet ainsi aux personnes formées d’œuvrer dans tous les cantons romands de manière sécuritaire et standardisée. L’attestation a une validité de 5 ans, renouvelable à son terme par une formation continue.

 

·         A qui s’adresse cette formation ?

 

Comme mentionné précédemment, elle s’adresse au personnel d’une entreprise ou encore aux différents services de circulation privés. La notion "personnel d’une entreprise" définie dans l’article en question doit être prise dans son sens courant, soit à tous les employés (sous contrat de travail avec l’entreprise) d’une entreprise devant régler la circulation sur la voie publique.

 

A l’instar du personnel d’une entreprise, les services de circulation privés, comme par exemple les personnes engagées dans le cadre de toute manifestation, voire même dédiées au stationnement sur la voie publique, doivent impérativement avoir suivi la formation afin de régler le trafic en toute légalité.

 

Il sied de relever que cette formation ne sera dispensée qu’aux entreprises dont le siège social est situé sur le canton de Vaud et aux privés domiciliés sur notre canton également. Pour les autres cantons, s’adresser à l’entité responsable.  

 

·         Comment se déroule cette formation ?      

 

Cette formation est dispensée par la Police cantonale vaudoise, respectivement par la Brigade de prévention routière de la Gendarmerie. Elle se déroule au Centre de la Blécherette, au Mont-sur-Lausanne, chemin de la Lanterne 2, et s’étend sur une journée. Elle permet d’accueillir un nombre compris entre 5 et 8 participants au maximum. 

 

Cet enseignement se compose d’une première partie théorique, abordant notamment les règles de la circulation, l’équipement et la problématique des chantiers, puis d’une seconde de pratique, sur le terrain. Au terme de celle-ci, les participants seront soumis à une évaluation. La réussite de cette dernière leur octroiera une autorisation de pratiquer la régulation du trafic. En cas d’échec, la formation devra être recommencée dans son entier. 

 

Le prix de cette formation est de CHF 300.- par participant, repas de midi non-compris.

 

·         Cette formation a-t-elle une validité ?

 

Oui, l’obtention de l’autorisation d’exercer est valable 5 ans. Au terme de cette période quinquennale, une formation continue d’une demi-journée permettra de prolonger l’attestation à nouveau de 5 ans.

 

A l’échéance de l’autorisation, les participants bénéficient d’un délai de 3 mois pour suivre la formation continue. Si cette dernière n’est pas effectuée, l’autorisation devient caduque et la formation de base (1 journée) devra à nouveau être suivie.

 

Les personnes bénéficiant d’une autorisation délivrée avant 2020 bénéficie du droit acquis. Ainsi, ils ne seront soumis qu’à la formation continue d’une demi-journée, laquelle devra être effectuée au maximum 5 ans après leur première formation.    

 

Attention, c’est à l’employeur ou à l’employé qu’incombe le contrôle de la validité de l’autorisation. De plus, si des personnes renoncent à leur autorisation, merci de nous le communiquer.  

 

·         Comment s’inscrire à cette formation ?

 

En règle générale, les journées de formation seront organisées durant les périodes de vacances scolaires. Toutefois, des dates peuvent être fixées à d’autres moments de l’année. Vous pouvez nous contacter par mail (prevention.circulation(at)vd.ch) ou par téléphone (021/ 644 83 50).

 

Un nombre minimal de 5 participants est requis pour le déroulement de cette formation.

 

·         Puis-je régler la circulation sans avoir suivi la formation ?

 

Non, comme mentionné dans l’article 67, alinéa 3, de l’OSR, une autorisation est nécessaire pour régler la circulation. En cas de contrôle, la personne affairée à une telle tâche sans autorisation sera dénoncée à l’autorité pénale et encourra une amende.

 

D’autre part, l’autorisation pourrait être retirée aux personnes œuvrant de façon contraire aux directives (habillement pas adéquat, signes peu clairs, etc.). Le droit d’effectuer de telles missions leur serait alors refusé.     

 

·         Quel est l’équipement requis pour suivre cette formation ?

 

Pour sa propre sécurité, le participant sera vêtu d’un équipement rétroréfléchissant jaune ou orange, adapté à la météo. Par ailleurs, lorsque les conditions météorologiques l’exigent, il se munira d’un bâton lumineux. Cet équipement est à la charge du participant ou de son employeur. 

 

 

La Brigade de prévention routière.  

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