Accueil des jeunes déplacés par le conflit en Ukraine: écoles et lieux de formation
Version du 13 septembre 2023 à 17h30
Le Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF) et ses directions de l’enseignement obligatoire et postobligatoire travaillent sur quatre axes:
- l’accueil des élèves et de leur famille,
- l'accompagnement pédagogique de l’ensemble des élèves autour du conflit,
- l'attention portée au vivre ensemble,
- l’encadrement des actions de solidarité.
Inscription
Comme lors de toute nouvelle arrivée, chaque nouvel ou nouvelle élève doit être inscrit-e pour fréquenter un lieu de formation du canton. A cet effet, veuillez consulter l'annuaire des établissements scolaires vaudois. Pour la ville de Lausanne, veuillez vous adresser au Service des écoles primaires et secondaires (Place Chauderon 9, 5ème étage, 021 315 64 11).
Les jeunes entre 15 et 25 ans sont orientés via le Portail Migration. Dans un premier temps, ils rejoignent des classes de l’Ecole de l’Accueil (EdA). Lorsque les bases nécessaires de français sont acquises, une évaluation est faite pour leur permettre de rejoindre un lieu formation adapté à leur parcours préalable.
Ce schéma simplifié représente les structures scolaires vaudoises et ukrainiennes (pdf, 114 Ko). Il permet de comparer l’âge d’entrée à l’école obligatoire, la durée de cette école obligatoire et les moments où s’effectuent des orientations. Il présente également l’ensemble de l’enseignement secondaire II.
Délai
Dès le moment où l'élève s'est annoncé-e à l'établissement, il peut s'écouler une à trois semaines jusqu'à son enclassement.
L'école vaudoise dispose d'un protocole pour l'accueil des migrants. Un entretien d’accueil sera proposé au futur élève avec interprète si nécessaire avant son entrée en classe. En fonction de son âge et de ses compétences scolaires, elle ou il intègrera ensuite soit une classe régulière avec des périodes de cours intensif de français, soit une classe d'accueil avec 14 à 17 périodes de français intensif en plus des disciplines scolaires usuelles. Ce premier accueil dans un dispositif dédié dure une année scolaire, parfois plus selon le profil scolaire de l’enfant.
A l'attention des communes : frais de scolarisation
Conformément à la loi, l’Etat assure le financement de la scolarisation, dans un établissement de la scolarité obligatoire, d’un enfant pour lequel une demande d’asile ou de protection en Suisse a été présentée (art. 134 LEO).
Chaque année, la DGEO et le SPOP contactent les autorités communales concernées pour le remboursement des frais de scolarisation des élèves relevant de l’article 134 LEO durant l’année civile précédente. Les montants forfaitaires ainsi que les types de frais effectifs remboursés sont précisés dans la décision départementale 138 du 1er décembre 2014.
Personne de contact : Karine Coelho, DGEO-DOFSI, 021 316 30 21
Avenant à la Décision n° 138
Pour les années civiles 2022 et 2023, le chiffre 7 portant sur les élèves requérants d’asile de la Décision n° 138 (pdf, 85 Ko) est modifié comme suit :
L'Etat rembourse à la commune concernée par l'établissement d'accueil de l'élève un montant forfaitaire par année scolaire, comptant 10 mois. Ce montant est fixé comme suit:
- accueil collectif – enfant logé en centre EVAM : CHF 400 par mois (soit CHF 4’000 par an) ;
- accueil individuel – en logement: CHF 130 par mois (soit CHF 1’300 par an).
Ce forfait couvre la prise en charge des frais définis à l'article 132 al. 1 let. a, b et e LEO : constructions, maintenance, entretien et équipement de locaux scolaires ; devoirs surveillés sous réserve d’une participation des parents.
Par ailleurs, l'Etat rembourse également, le cas échéant, à la commune concernée par l'établissement d'accueil de l'élève les frais effectifs découlant de l'article 132 let. c, d et f LEO : transports ; indemnités communales de repas lorsque l’élève ne dispose pas de 30 minutes pour manger à domicile ; sorties, courses d’écoles, camps et voyages d’étude sous réserve d’une participation des parents.
Pour 2022, la moyenne cantonale d’élèves migrants par commune est de 3.67%. Dès qu’une commune a un taux qui représente plus du double de la moyenne cantonale, elle reçoit 1,5 fois le forfait. Ce principe est applicable à toutes les communes qui se situent entre environ 7,34% et environ 14,68%. Dès qu’une commune atteint le quadruple de la moyenne cantonale, elle recevra le double du forfait. Les personnes réfugiées reconnues (permis B et F) sont comprises dans le calcul du pourcentage.
Pour 2023, la moyenne cantonale et les taux communaux seront recalculés en fonction de la situation réelle au 31.12.2023.
Le présent avenant (pdf, 85 Ko) est valable rétroactivement pour la période comptable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.
Contact et renseignements
- Si l'élève a entre 4 et 15 ans: 021 316 32 32 (du lundi au vendredi, de 8h30 à midi et de 13h30 à 16h30)
- Si l'élève a entre 15 et 25 ans: 021 316 62 95 (du lundi au vendredi, de 8h à midi et de 13h30 à 17h)
Enseignement
Vous trouverez davantage d'informations sur la scolarité et les lieux de formation du canton sur les pages suivantes: