La Confédération a décidé l’introduction de titres de séjour au format carte de crédit pour les ressortissantes et ressortissants de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE), associée à l’enregistrement numérique de leurs données. Le Canton de Vaud, à partir du 1er juillet 2021 émettra uniquement des titres de séjours sous forme de carte de crédit (permis L,B,C, Ci et G).
Après le dépôt de la demande de titre de séjour au contrôle des habitants de la commune de résidence pour obtenir un premier titre de séjour ou pour le renouveler, un courrier de convocation du Service de la population permet de prendre rendez-vous au Centre de biométrie et des documents d'identité, à Lausanne.
Les données enregistrées au Centre de biométrie (photo et signature) sont imprimées sur la carte destinées aux Européennes et Européens (UE ou AELE). Ce document, contrairement à la carte remise depuis plusieurs années aux ressortissants des Etats tiers (hors UE et AELE), ne comporte pas de puce électronique.
Le titre de séjour, format carte de crédit est ensuite directement envoyé par courrier recommandé au domicile de sa ou son titulaire. Les permis frontaliers (permis G) sont remis à la commune où se déroule l'activité, voire à l'employeur, selon les pratiques actuelles des communes.
- Information sur les nouveaux permis frontaliers format carte de crédit(Ce sont les employeurs qui reçoivent la convocation pour le Centre de Biométrie, à remettre à leur collaborateur et collaboratrices concernées)
New residence permit and visit to the Biometrics Centre : information in english