1er juillet 2021: titres de séjour au format carte de crédit pour les Européennes et Européens (UE et AELE)

Publié le 30.06.2021

A partir du premier juillet 2021, tous les titres de séjour (permis L, B, C, Ci G) émis par le Canton de Vaud seront sous forme d’une carte plastique au format d’une carte de crédit.

 

La réalisation de ces nouveaux documents implique un passage au Centre de biométrie, à Lausanne, en principe tous les cinq ans. Une convocation du Service de la population donne les indications et le code nécessaires pour prendre rendez-vous à ce centre (accessible uniquement sur rendez-vous).

 

Les permis actuels en papier des ressortissants européens (Union européenne, UE, ou Association européenne de libre-échange, AELE) restent valables jusqu’à leur échéance. Ces documents seront remplacés par des cartes uniquement lors de leur renouvellement ou d'une modification de situation.

La Confédération a décidé l’introduction de titres de séjour au format carte de crédit pour les ressortissantes et ressortissants de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE), associée à l’enregistrement numérique de leurs données. Le Canton de Vaud, à partir du 1er  juillet 2021 émettra uniquement des titres de séjours sous forme de carte de crédit (permis L,B,C, Ci et G). 

Après le dépôt de la demande de titre de séjour au contrôle des habitants de la commune de résidence pour obtenir un premier titre de séjour ou pour le renouveler, un courrier de convocation du Service de la population permet de prendre rendez-vous au Centre de biométrie et des documents d'identité, à Lausanne.

Les données enregistrées au Centre de biométrie (photo et signature) sont imprimées sur la carte destinées aux Européennes et Européens (UE ou AELE). Ce document, contrairement à la carte remise depuis plusieurs années aux ressortissants des Etats tiers (hors UE et AELE), ne comporte pas de puce électronique.

Le titre de séjour, format carte de crédit est ensuite directement envoyé par courrier recommandé au domicile de sa ou son titulaire. Les permis frontaliers (permis G) sont remis à la commune où se déroule l'activité, voire à l'employeur, selon les pratiques actuelles des communes.

Partager la page