Le Conseil d'Etat a nommé M. Florian Dubail en tant que futur directeur de la prison du Bois-Mermet en remplacement du titulaire démissionnaire. Actuel adjoint du Commandant de la police cantonale jurassienne, M. Dubail prendra ses fonctions le 1er avril 2014. L'interim sera assuré par M. Victor Gähwiler, ancien directeur des prisons du Canton de Zurich.
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Mardi en fin d'après-midi à la prison de la Croisée à Orbe, un détenu a tenté de bouter le feu à un matelas dans la cellule qu'il partage avec un autre homme. Le personnel pénitentiaire est intervenu rapidement pour éteindre le sinistre et secourir les deux personnes. Durant ces opérations, le détenu a volontairement projeté de l'eau bouillante dans la direction des sauveteurs, brûlant un agent de détention sur le haut du corps. Les autres sont légèrement blessés. Une instruction pénale est ouverte par le procureur de service.
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Pour faire face à la surpopulation carcérale, le Conseil d'Etat a pris des mesures à titre transitoire et exceptionnel. Elles visent à améliorer les conditions de détention dans les zones carcérales des polices cantonale et municipales. Le Conseil d'Etat a notamment décidé d'étendre les prestations du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP), d'installer des caméras infrarouges dans les cellules et d'allouer des renforts à la police cantonale à titre temporaire.
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Le Conseil d'Etat répond à une question de la députée Véronique Hurni, qui demande s'il est prévu que les détenues aient accès aux teintures capillaires. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat relève que les personnes détenues à la Tuilière, hommes ou femmes, ont la possibilité de se faire couper les cheveux régulièrement. De plus, les détenues bénéficient également de la possibilité de se teindre les cheveux elles-mêmes. Ainsi, la présentation des détenues, notamment face à des instances judiciaires ou administratives, est assurée et leur dignité respectée.
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Lors de son assemblée d’automne des 14 et 15 novembre 2013, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police a mené, en présence de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, une discussion sur la collaboration dans le domaine de l’exécution des mesures et des peines. Elle a constaté que la structure de collaboration fonctionne et que les autorités cantonales d’exécution font un bon travail. A l’avenir, un centre de compétences national se chargera de la coordination et de l’harmonisation de l’exécution des peines et mesures.
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Dans un communiqué de presse publié ce matin, la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal commente, alors que la loi ne l'y autorise pas, les deux décisions judiciaires rendues par le juge d'application des peines dans l'affaire Claude D. La Commission demande par ailleurs qu'une enquête administrative soit ouverte à l'encontre de ce magistrat. Or, une telle enquête a déjà été conduite par le Tribunal cantonal.
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La gestion des suites données à l'affaire Claude D. par le Tribunal cantonal suscite la désapprobation de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal.
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Le Conseil d'Etat a décidé deux regroupements dans les départements: d'une part, sur la base de réflexions faites durant les Assises de la chaîne pénale, la Police cantonale et le Service pénitentiaire appartiendront à un même département ; d'autre part, le Service du développement territorial rejoindra le département auquel est rattachée la Direction générale de l'environnement. Cette réforme prendra effet au 1er janvier 2014.
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La mort tragique d’Adeline, le 13 septembre 2013, a mis en évidence le danger que représentent certains détenus ainsi que l’inadéquation des procédures de détention et d’encadrement qui leur sont appliquées. Suite à cet événement, le chef du Département de la formation et de la sécurité valaisan (DFS) a demandé un audit interne à tous les Services concernés, afin de pouvoir répondre à une question simple : un tel drame aurait-il pu se produire dans le canton du Valais ?
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Comme il l'avait annoncé dans le courant de l'été, le Procureur général du canton de Vaud a formellement repris la direction de l'enquête pénale dirigée contre Claude D., pour assassinat notamment. Le Procureur du Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, jusqu'ici en charge de la direction de la procédure, cesse ainsi de s'occuper de l'affaire. Celle-ci sera instruite par le Procureur général, qui poursuivra les investigations déjà fouillées et étendues, menées jusqu'ici tant par le procureur d'arrondissement que, sous son autorité, par les inspecteurs de la Police de sûreté vaudoise.
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