Au cœur d'enjeux de société importants, le Service de la population (SPOP) est chargé de la mise en œuvre des législations fédérales et cantonales en matière de migrations (étrangers et asile), de la délivrance de l'ensemble des prestations de l'état civil, de la gestion des demandes de naturalisation, du traitement des demandes de documents d'identité, de la promotion de l'intégration des étrangers et de la prévention du racisme , de la surveillance des contrôles des habitants et bureaux des étrangers des communes.
Un grand nombre de personnes quittent l'Ukraine pour fuir les combats et les bombardements. Certaines arrivent en Suisse. Pour la première fois, la Confédération met en oeuvre le statut de protection S.
En ligne : A-Vaud-Test et un didacticiel pour connaître sa région, le canton, la Suisse
Des outils interactifs pour les candidats à la naturalisation
Le Canton met à disposition sur son site deux instruments interactifs pour se préparer à la naturalisation. « A-Vaud-Test » est un questionnaire dynamique permettant de s’entrainer au test de connaissances élémentaires sur la Suisse dans les conditions exactes prévues par la procédure de naturalisation. Il est accompagné par un didacticiel qui expose et contextualise les connaissances sur la Suisse et le canton dans la perspective du test officiel.
A partir du premier juillet 2021, tous les titres de séjour (permis L, B, C, Ci G) émis par le Canton de Vaud seront sous forme d’une carte plastique au format d’une carte de crédit.
La réalisation de ces nouveaux documents implique un passage au Centre de biométrie, à Lausanne, en principe tous les cinq ans. Une convocation du Service de la population donne les indications et le code nécessaires pour prendre rendez-vous à ce centre (accessible uniquement sur rendez-vous).
Les permis actuels en papier des ressortissants européens (Union européenne, UE, ou Association européenne de libre-échange, AELE) restent valables jusqu’à leur échéance. Ces documents seront remplacés par des cartes uniquement lors de leur renouvellement ou d'une modification de situation.
Le 15 février 2021, une antenne de l’état civil ouvre dans la maternité du CHUV. L’objectif de cette présence est de faciliter l’enregistrement des naissances. Deux demi-journées par semaine, une officière ou un officier d’état civil pourra renseigner les couples et le personnel sur les démarches et les documents à fournir. Annoncée en octobre 2020, cette mesure s’inscrit dans la réorganisation destinée à renforcer l’accessibilité de l’état civil.
Le 1er janvier 2021, le Royaume uni ne fera formellement plus partie de l’Union européenne. L’Accord de libre circulation des personnes (ALCP) au sein de l’UE et auquel la Suisse participe ne s’appliquera donc plus aux ressortissants britanniques qui demanderaient une autorisation de séjour.
Titulaire d'une licence en droit, après avoir obtenu un certificat fédéral de capacité de monteur électricien, Steve Maucci suit depuis 2003 les questions relatives à la migration au sein du Secrétariat général du Département des institutions et des relations extérieurs (DIRE) devenu en 2007 le Département de l'intérieur (DINT).
Engagé comme adjoint juridique, il est nommé en 2006 Secrétaire général adjoint de ce département. Steve Maucci a entretenu ainsi pendant neuf ans des relations étroites avec le Service de la population avant d'en prendre la direction au mois d'octobre 2012.
Les entités du service
La division étrangerstraite les demandes d’autorisation de séjour (hors asile), délivre et renouvelle après examen les titres de séjour. La division asile et retour met en oeuvre les décisions qui relèvent de la compétence exclusive des autorités fédérales. Elle assure le suivi administratif des personnes relevant de l’asile attribuées au canton par la Confédération. Le Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI) soutient les associations et communes actives dans ces domaines, propose des informations et oriente les personnes concernées. La division communes et nationalité assure la gestion des demandes des candidats souhaitant obtenir le droit de cité vaudois, préalable la naturalisation suisse ; est chargée des documents d’identité et réceptionne les demandes de cartes d’identité et de passeports, enregistre les données biométriques ; exerce l’autorité de surveillance des contrôles des habitants : elle assiste et informe les communes dans le domaine de l’enregistrement de la population ainsi que dans le domaine migratoire. La division état civil célèbre les mariages et les partenariats, enregistre notamment les naissances, les décès, les reconnaissances d’enfants, les adoptions et traite les changements de nom.
Le Service de la population participe à divers instances
Table ronde pour la prévention de la traite des êtres humains (voir actualités)