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Dans le cadre de la nouvelle législation sur la naturalisation entrée en vigueur le 1er janvier 2018, le Canton met à disposition sur son site les questions qui serviront à tester les connaissances élémentaires des candidats sur la Suisse et le canton. L’existence d’un panel unique de questions contribue à harmoniser les pratiques sur l’ensemble du canton.
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Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi sur le droit de cité vaudois. Le texte précise le dispositif vaudois de naturalisation qui, tout en respectant la constitution cantonale, a dû être adapté à la nouvelle législation fédérale. Contribuant à l'harmonisation des pratiques communales, il fixe notamment les principes du test de connaissances élémentaires.
Titulaire d'une licence en droit, après avoir obtenu un certificat fédéral de capacité de monteur électricien, Steve Maucci suit depuis 2003 les questions relatives à la migration au sein du Secrétariat général du Département des institutions et des relations extérieurs (DIRE) devenu en 2007 le Département de l'intérieur (DINT). Engagé comme adjoint juridique, il est nommé en 2006 Secrétaire général adjoint de ce département. Steve Maucci a entretenu ainsi pendant neuf ans des relations étroites avec le Service de la population avant d'en prendre la direction au mois d'octobre 2012.
La division étrangers traite les demandes d’autorisation de séjour (hors asile), délivre et renouvelle après examen les titres de séjour.
La division asile et retour met en oeuvre les décisions qui relèvent de la compétence exclusive des autorités fédérales. Elle assure le suivi administratif des personnes relevant de l’asile attribuées au canton par la Confédération.
Le Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI) soutient les associations et communes actives dans ces domaines, propose des informations et oriente les personnes concernées.
La division communes et nationalité assure la gestion des demandes des candidats souhaitant obtenir le droit de cité vaudois, préalable la naturalisation suisse ;
est chargée des documents d’identité et réceptionne les demandes de cartes d’identité et de passeports, enregistre les données biométriques ;
exerce l’autorité de surveillance des contrôles des habitants : elle assiste et informe les communes dans le domaine de l’enregistrement de la population ainsi que dans le domaine migratoire.
La division état civil célèbre les mariages et les partenariats, enregistre notamment les naissances, les décès, les reconnaissances d’enfants, les adoptions et traite les changements de nom.
Population étrangère:
Asile en 2017:
L'état civil en 2017 dans le canton de Vaud:
Naturalisations en 2017:
Documents d'identité:
Prestations Documents d'identité
Prestations dans le domaine de l'asile
Prestations relatives aux titres de séjour (en dehors de l'asile)
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
Loi d'application dans le canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr)
Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)
Loi fédérale sur l'asile (LAsi)
Ordonnance sur l'état civil (OEC)
Loi sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (LPart)
Loi vaudoise sur l'intégration des étrangers et sur la prévention du racisme (LIEPR)
Loi sur le contrôle des habitants (LCH)
Règlement d'application de la loi sur le contrôle des habitants (RLCH)
Dépliant "Carte biométrique pour étrangers: marche à suivre" (pdf, 645 Ko) (PDF, 644 Ko)
Publications du Bureau cantonal pour l'intégration des étrangers
(notamment "Bienvenue dans le canton de Vaud", en plusieurs langues)
Dépliant "Aide au retour: si c'est non, que faire?" (PDF, 641 Ko)
Dépliant "Passeport biométrique: marche à suivre" (PDF, 4,49 Mo)
