Service de la population (SPOP)

Service de la population (SPOP)

Au coeur d'enjeux de société importants, le Service de la population (SPOP) est chargé de la mise en oeuvre des législations fédérales et cantonales en matière de migrations (étrangers et asile), de la délivrance de l'ensemble des prestations de l'état civil, de la gestion des demandes de naturalisation, du traitement des demandes de documents d'identité, de la promotion de l'intégration des étrangers et de la prévention du racisme , de la surveillance des contrôles des habitants et bureaux des étrangers des communes.


Actualités

Se préparer à la naturalisation: questionnaire désormais disponible sur le site internet du Canton

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Dans le cadre de la nouvelle législation sur la naturalisation entrée en vigueur le 1er janvier 2018, le Canton met à disposition sur son site les questions qui serviront à tester les connaissances élémentaires des candidats sur la Suisse et le canton. L’existence d’un panel unique de questions contribue à harmoniser les pratiques sur l’ensemble du canton.

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Naturalisation: le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la nouvelle loi sur le droit de cité vaudois

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Photo Service de la population

Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi sur le droit de cité vaudois. Le texte précise le dispositif vaudois de naturalisation qui, tout en respectant la constitution cantonale, a dû être adapté à la nouvelle législation fédérale. Contribuant à l'harmonisation des pratiques communales, il fixe notamment les principes du test de connaissances élémentaires.

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Organisation

Steve Maucci

Titulaire d'une licence en droit, après avoir obtenu un certificat fédéral de capacité de monteur électricien, Steve Maucci suit depuis 2003 les questions relatives à la migration au sein du Secrétariat général du Département des institutions et des relations extérieurs (DIRE) devenu en 2007 le Département de l'intérieur (DINT). Engagé comme adjoint juridique, il est nommé en 2006 Secrétaire général adjoint de ce département. Steve Maucci a entretenu ainsi pendant neuf ans des relations étroites avec le Service de la population avant d'en prendre la direction au mois d'octobre 2012.

Les entités du service

La division étrangers traite les demandes d’autorisation de séjour (hors asile), délivre et renouvelle après examen les titres de séjour.
La division asile et retour met en oeuvre les décisions qui relèvent de la compétence exclusive des autorités fédérales. Elle assure le suivi administratif des personnes relevant de l’asile attribuées au canton par la Confédération.
Le Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI) soutient les associations et communes actives dans ces domaines, propose des informations et oriente les personnes concernées.
La division communes et nationalité assure la gestion des demandes des candidats souhaitant obtenir le droit de cité vaudois, préalable la naturalisation suisse ;
est chargée des documents d’identité et réceptionne les demandes de cartes d’identité et de passeports, enregistre les données biométriques ;
exerce l’autorité de surveillance des contrôles des habitants : elle assiste et informe les communes dans le domaine de l’enregistrement de la population ainsi que dans le domaine migratoire.
La division état civil célèbre les mariages et les partenariats, enregistre notamment les naissances, les décès, les reconnaissances d’enfants, les adoptions et traite les changements de nom. 

Chiffres clés

Population étrangère:

Asile en 2017:

L'état civil en 2017 dans le canton de Vaud:

 Naturalisations en 2017:

Documents d'identité:

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