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Un grand nombre de personnes quittent l'Ukraine pour fuir les combats et les bombardements. Certaines arrivent en Suisse. Pour la première fois, la Confédération met en oeuvre le statut de protection S.
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En ligne : A-Vaud-Test et un didacticiel pour connaître sa région, le canton, la Suisse Des outils interactifs pour les candidats à la naturalisation Le Canton met à disposition sur son site deux instruments interactifs pour se préparer à la naturalisation. « A-Vaud-Test » est un questionnaire dynamique permettant de s’entrainer au test de connaissances élémentaires sur la Suisse dans les conditions exactes prévues par la procédure de naturalisation. Il est accompagné par un didacticiel qui expose et contextualise les connaissances sur la Suisse et le canton dans la perspective du test officiel.
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A partir du premier juillet 2021, tous les titres de séjour (permis L, B, C, Ci G) émis par le Canton de Vaud seront sous forme d’une carte plastique au format d’une carte de crédit. La réalisation de ces nouveaux documents implique un passage au Centre de biométrie, à Lausanne, en principe tous les cinq ans. Une convocation du Service de la population donne les indications et le code nécessaires pour prendre rendez-vous à ce centre (accessible uniquement sur rendez-vous). Les permis actuels en papier des ressortissants européens (Union européenne, UE, ou Association européenne de libre-échange, AELE) restent valables jusqu’à leur échéance. Ces documents seront remplacés par des cartes uniquement lors de leur renouvellement ou d'une modification de situation.
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Le 15 février 2021, une antenne de l’état civil ouvre dans la maternité du CHUV. L’objectif de cette présence est de faciliter l’enregistrement des naissances. Deux demi-journées par semaine, une officière ou un officier d’état civil pourra renseigner les couples et le personnel sur les démarches et les documents à fournir. Annoncée en octobre 2020, cette mesure s’inscrit dans la réorganisation destinée à renforcer l’accessibilité de l’état civil.
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Le 1er janvier 2021, le Royaume uni ne fera formellement plus partie de l’Union européenne. L’Accord de libre circulation des personnes (ALCP) au sein de l’UE et auquel la Suisse participe ne s’appliquera donc plus aux ressortissants britanniques qui demanderaient une autorisation de séjour.
Titulaire d'une licence en droit, après avoir obtenu un certificat fédéral de capacité de monteur électricien, Steve Maucci suit depuis 2003 les questions relatives à la migration au sein du Secrétariat général du Département des institutions et des relations extérieurs (DIRE) devenu en 2007 le Département de l'intérieur (DINT). Engagé comme adjoint juridique, il est nommé en 2006 Secrétaire général adjoint de ce département. Steve Maucci a entretenu ainsi pendant neuf ans des relations étroites avec le Service de la population avant d'en prendre la direction au mois d'octobre 2012.
La division étrangers traite les demandes d’autorisation de séjour (hors asile), délivre et renouvelle après examen les titres de séjour.
La division asile et retour met en oeuvre les décisions qui relèvent de la compétence exclusive des autorités fédérales. Elle assure le suivi administratif des personnes relevant de l’asile attribuées au canton par la Confédération.
Le Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI) soutient les associations et communes actives dans ces domaines, propose des informations et oriente les personnes concernées.
La division communes et nationalité assure la gestion des demandes des candidats souhaitant obtenir le droit de cité vaudois, préalable la naturalisation suisse ;
est chargée des documents d’identité et réceptionne les demandes de cartes d’identité et de passeports, enregistre les données biométriques ;
exerce l’autorité de surveillance des contrôles des habitants : elle assiste et informe les communes dans le domaine de l’enregistrement de la population ainsi que dans le domaine migratoire.
La division état civil célèbre les mariages et les partenariats, enregistre notamment les naissances, les décès, les reconnaissances d’enfants, les adoptions et traite les changements de nom.
Population étrangère:
Asile en 2017:
L'état civil en 2017 dans le canton de Vaud:
Naturalisations en 2017:
Documents d'identité:
Prestations Documents d'identité
Prestations dans le domaine de l'asile
Prestations relatives aux titres de séjour (en dehors de l'asile)
Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)
Loi d'application dans le canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr)
Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)
Loi fédérale sur l'asile (LAsi)
Ordonnance sur l'état civil (OEC)
Loi sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (LPart)
Loi vaudoise sur l'intégration des étrangers et sur la prévention du racisme (LIEPR)
Loi sur le contrôle des habitants (LCH)
Règlement d'application de la loi sur le contrôle des habitants (RLCH)
Loi fédérale sur la nationalité suisse (LN)
Loi sur le droit de cité vaudois (LDCV) du 19 décembre 2017
Règlement d'application de la loi sur le droit de cité vaudois (RLDCV)
Dépliant "Carte biométrique pour étrangers: marche à suivre" (pdf, 645 Ko) (PDF, 644 Ko)
Publications du Bureau cantonal pour l'intégration des étrangers
(notamment "Bienvenue dans le canton de Vaud", en plusieurs langues)
Dépliant "Aide au retour: si c'est non, que faire?" (PDF, 641 Ko)
Dépliant "Passeport biométrique: marche à suivre" (PDF, 4,49 Mo)
