Au cœur d'enjeux de société importants, le Service de la population (SPOP) est chargé de la mise en œuvre des législations fédérales et cantonales en matière de migrations (étrangers et asile), de la délivrance de l'ensemble des prestations de l'état civil, de la gestion des demandes de naturalisation, du traitement des demandes de documents d'identité, de la promotion de l'intégration des étrangers et de la prévention du racisme , de la surveillance des contrôles des habitants et bureaux des étrangers des communes.
Dans le cadre des 16e Assises de l’immigration organisées par la Chambre cantonale consultative des immigrés (CCCI), professionnels des médias et représentants des associations ont pu dialoguer et mener des réflexions sur l’image des étrangers dans la presse. D’une part, les médias, dans un contexte difficile, font face à des contraintes fortes, de l’autre, la manière de présenter les migrants et la migration a un impact, parfois involontaire, sur la perception qu’a la population de l’immigration et donc sur l’intégration.
Dans le cadre de la nouvelle législation sur la naturalisation entrée en vigueur le 1er janvier 2018, le Canton met à disposition sur son site les questions qui serviront à tester les connaissances élémentaires des candidats sur la Suisse et le canton. L’existence d’un panel unique de questions contribue à harmoniser les pratiques sur l’ensemble du canton.
Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi sur le droit de cité vaudois. Le texte précise le dispositif vaudois de naturalisation qui, tout en respectant la constitution cantonale, a dû être adapté à la nouvelle législation fédérale. Contribuant à l'harmonisation des pratiques communales, il fixe notamment les principes du test de connaissances élémentaires.
Titulaire d'une licence en droit, après avoir obtenu un certificat fédéral de capacité de monteur électricien, Steve Maucci suit depuis 2003 les questions relatives à la migration au sein du Secrétariat général du Département des institutions et des relations extérieurs (DIRE) devenu en 2007 le Département de l'intérieur (DINT).
Engagé comme adjoint juridique, il est nommé en 2006 Secrétaire général adjoint de ce département. Steve Maucci a entretenu ainsi pendant neuf ans des relations étroites avec le Service de la population avant d'en prendre la direction au mois d'octobre 2012.
Les entités du service
La division étrangers traite les demandes d’autorisation de séjour (hors asile), délivre et renouvelle après examen les titres de séjour. La division asile et retour met en oeuvre les décisions qui relèvent de la compétence exclusive des autorités fédérales. Elle assure le suivi administratif des personnes relevant de l’asile attribuées au canton par la Confédération. Le Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI) soutient les associations et communes actives dans ces domaines, propose des informations et oriente les personnes concernées. La division communes et nationalité assure la gestion des demandes des candidats souhaitant obtenir le droit de cité vaudois, préalable la naturalisation suisse ; est chargée des documents d’identité et réceptionne les demandes de cartes d’identité et de passeports, enregistre les données biométriques ; exerce l’autorité de surveillance des contrôles des habitants : elle assiste et informe les communes dans le domaine de l’enregistrement de la population ainsi que dans le domaine migratoire. La division état civil célèbre les mariages et les partenariats, enregistre notamment les naissances, les décès, les reconnaissances d’enfants, les adoptions et traite les changements de nom.
Le Service de la population participe à divers instances
Table ronde pour la prévention de la traite des êtres humains (voir actualités)
Commission de coordination politique et jeunesse (PEJ)
Chiffres clés
Population étrangère:
267'000 personnes étrangères résident dans le canton sur une population de 794 000 habitants (au 31 décembre 2017)
Environ 20'000 personnes s'installent chaque année dans le canton et environ 10 000 autres le quittent.
Asile en 2017:
Env. 1400 personnes requérant l'asile en Suisse ont été attribuées par la Confédération (contre 2100 en 2016)
L'état civil en 2017 dans le canton de Vaud:
35'000 événements (naissances, décès, mariages, partenariats enregistrés, divorces, reconnaissances et déclarations sur le nom) ont été enregistrés.
3061 mariages célébrés, dont 150 sur des sites d’exception
91 partenariats enregistrés (un tiers de plus que l'année précédente)
Naturalisations en 2017:
Près de 7000 personnes sont devenues Suisses dans le canton, toutes procédures confondues (cantonales et facilitées fédérales)
Documents d'identité:
63'400 passeports commandés auprès du centre de biométrie cantonal (en 2016)
