Au cœur d'enjeux de société importants, le Service de la population (SPOP) est chargé de la mise en œuvre des législations fédérales et cantonales en matière de migrations (étrangers et asile), de la délivrance de l'ensemble des prestations de l'état civil, de la gestion des demandes de naturalisation, du traitement des demandes de documents d'identité, de la promotion de l'intégration des étrangers et de la prévention du racisme , de la surveillance des contrôles des habitants et bureaux des étrangers des communes.
Dans le cadre de l'intégration sur le marché du travail et de l'accès à la formation des réfugiées et des personnes admises à titre provisoire, le Secrétariat d’État aux Migrations a demandé au canton de Vaud de désigner une personne de contact unique pour les employeurs désireux de faire appel aux personnes réfugiées (permis B) ou admises provisoires (permis F), aussi appelées AP/R.
Pour tout renseignement complémentaire, les employeurs intéressés peuvent prendre contact avec Madame Giacometti.
Katel Giacometti
Chargée de projet
Bureau cantonal pour l'intégration des étrangers et la prévention du racisme
Tél. 021 316 48 89
katel.giacometti(at)vd.ch
Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil une série de mesures destinées à permettre l’adaptation du Centre de biométrie aux nouvelles normes fédérales. Dès juillet 2021, tous les titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers habitant ou travaillant dans le canton devront être établis sur un support plastique au format carte de crédit et intégrer des données sous forme électronique (photo et signature). Le Centre cantonal de biométrie et des documents d’identité chargé d’établir ce type de documents verra sa fréquentation doubler. En outre, le matériel (cabines de biométrie) devra être changé à la demande de la Confédération. Les dispositions destinées à assurer cette transition représentent un investissement global de 4,66 millions.
L'édition 2019 des Assises de l'immigration s’est penchée sur l’apprentissage et la connaissance des langues et des cultures d'origine des personnes issues de la migration. L’importance de valoriser ce lien apparaît comme un enjeu majeur dans la mesure où il favorise l’intégration des personnes et bénéficie à la société d’accueil.
Dans le cadre des 16e Assises de l’immigration organisées par la Chambre cantonale consultative des immigrés (CCCI), professionnels des médias et représentants des associations ont pu dialoguer et mener des réflexions sur l’image des étrangers dans la presse. D’une part, les médias, dans un contexte difficile, font face à des contraintes fortes, de l’autre, la manière de présenter les migrants et la migration a un impact, parfois involontaire, sur la perception qu’a la population de l’immigration et donc sur l’intégration.
Dans le cadre de la nouvelle législation sur la naturalisation entrée en vigueur le 1er janvier 2018, le Canton met à disposition sur son site les questions qui serviront à tester les connaissances élémentaires des candidats sur la Suisse et le canton. L’existence d’un panel unique de questions contribue à harmoniser les pratiques sur l’ensemble du canton.
Titulaire d'une licence en droit, après avoir obtenu un certificat fédéral de capacité de monteur électricien, Steve Maucci suit depuis 2003 les questions relatives à la migration au sein du Secrétariat général du Département des institutions et des relations extérieurs (DIRE) devenu en 2007 le Département de l'intérieur (DINT).
Engagé comme adjoint juridique, il est nommé en 2006 Secrétaire général adjoint de ce département. Steve Maucci a entretenu ainsi pendant neuf ans des relations étroites avec le Service de la population avant d'en prendre la direction au mois d'octobre 2012.
Les entités du service
La division étrangers traite les demandes d’autorisation de séjour (hors asile), délivre et renouvelle après examen les titres de séjour. La division asile et retour met en oeuvre les décisions qui relèvent de la compétence exclusive des autorités fédérales. Elle assure le suivi administratif des personnes relevant de l’asile attribuées au canton par la Confédération. Le Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI) soutient les associations et communes actives dans ces domaines, propose des informations et oriente les personnes concernées. La division communes et nationalité assure la gestion des demandes des candidats souhaitant obtenir le droit de cité vaudois, préalable la naturalisation suisse ; est chargée des documents d’identité et réceptionne les demandes de cartes d’identité et de passeports, enregistre les données biométriques ; exerce l’autorité de surveillance des contrôles des habitants : elle assiste et informe les communes dans le domaine de l’enregistrement de la population ainsi que dans le domaine migratoire. La division état civil célèbre les mariages et les partenariats, enregistre notamment les naissances, les décès, les reconnaissances d’enfants, les adoptions et traite les changements de nom.
Le Service de la population participe à divers instances
Table ronde pour la prévention de la traite des êtres humains (voir actualités)
