Brexit
Publié le
Le Royaume Uni quitte l'Union Européenne le 1er février 2020, mais l'Accord de libre circulation des personnes s'applique à ses ressortissants pendant une période transitoire, au moins jusqu'au 31 décembre 2020.
Service de la population (SPOP)
Coronavirus
Dans le cadre des dispositions destinées à limiter la propagation du coronavirus, les mesures sanitaires restent en vigueur (distanciation sociale, hygiène).
Le port du masque est désormais obligatoire dans les salles d'attente.
Néanmoins, le Service de la population a désormais quasiment retrouvé les horaires habituels d'ouverture au public.
Within the framework of the provisions designed to limit the spread of the coronavirus, health measures remain in force (social distancing, hygiene).
Wearing a mask is now required in the waiting rooms.
Nevertheless, the Service de la population has now almost regained its usual opening hours to the public.
Informations complémentaires / Further information
Centre de biométrie et des documents d'identité
Centre for Biometrics and Identity Documents
Horaires d’ouverture uniquement sur rendez-vous:
- du lundi au samedi, de 7h30 à 16h30
Opening hours by appointment only:
- from Monday to Saturday, from 7:30 am to 4:30 pm
Prise de rendez-vous / Appointment booking
Division asile et retour
Asylum and Return Division
Guichets désormais ouverts le matin et l'après-midi:
du lundi au vendredi de 8h à 11h30 et de 13h30 à 16h.
Counters now open in the morning and afternoon:
Monday to Friday from 8 am to 11.30 am. and from 1.30 pm to 4 pm.
Division étrangers Foreigners Division
Les guichets sont désormais ouverts le matin et l'après-midi:
du lundi au vendredi de 8h à 11h30 et de 13h30 à 16h.
Pour les prestations habituellement délivrées:
- Visas de retour
- Prolongation des visas touristiques, d'affaire et pour raisons médicales
- Attestations de légitimation (pour la Caisse de chômage, les CSR, etc)
- Dépôt des documents relatifs aux déclarations de prise en charge, demandes de détermination sur le séjour en vue mariage (selon lettre de l'Etat civil) et aux demandes de titre de séjour pour frontalier.
Aucun autre document ne peut être déposé au guichet: envoyer par courrier postal.
Pas de renseignements délivrés aux guichets:
- pour les renseignements généraux: consulter notre site
- pour les renseignements sur les dossiers en cours: par courriel
Foreigners Division
The counters of the "Foreigners Division" are now open in the mornings and afternoon:
Monday to Friday from 8 am to 11.30 am. and from 1.30 pm to 4 pm.
Services available at the "foreigners division"'s counters:
- Return visas
- Extension of Tourist, Business and Medical Visas
- Attestations of legitimacy (for the unemployment fund, CSR, etc.)
- Submission of documents relating to declarations of assumption of responsibility, applications for determination of residence with a view to marriage (in accordance with a letter from the civil registry office) and applications for residence permits for cross-border commuters.
No other documents may be submitted at the counter: they must be sent by post.
No information is given at the counter:
- for general information: consult our website
- for information on current cases: by e-mail
Qui peut actuellement entrer en Suisse ?
Who can enter Switzerland at the moment?
Naturalisations Naturalizations
- Le guichet du secteur naturalisation est fermé au public.
- Permanence téléphonique au 021 316 45 91 du lundi au vendredi, de 9h à 11h30
- Les cérémonies de prestation de serment sont suspendues.
- The naturalization counter is closed to the public.
- Telephone hotline on 021 316 45 91, Monday to Friday, from 9am to 11.30am.
- The swearing-in ceremonies are suspended.
Etat civil
Informations sanitaires/ Health information
- Au cœur d'enjeux de société importants, le Service de la population (SPOP) est chargé de la mise en œuvre des législations fédérales et cantonales en matière de migrations (étrangers et asile), de la délivrance de l'ensemble des prestations de l'état civil, de la gestion des demandes de naturalisation, du traitement des demandes de documents d'identité, de la promotion de l'intégration des étrangers et de la prévention du racisme , de la surveillance des contrôles des habitants et bureaux des étrangers des communes.
Actualités
Le canton désigne une personne de contact unique pour les employeurs désireux de faire appel à des personnes réfugiées
Publié le
Dans le cadre de l'intégration sur le marché du travail et de l'accès à la formation des réfugiées et des personnes admises à titre provisoire, le Secrétariat d’État aux Migrations a demandé au canton de Vaud de désigner une personne de contact unique pour les employeurs désireux de faire appel aux personnes réfugiées (permis B) ou admises provisoires (permis F), aussi appelées AP/R. Pour tout renseignement complémentaire, les employeurs intéressés peuvent prendre contact avec Madame Giacometti. Katel Giacometti Chargée de projet Bureau cantonal pour l'intégration des étrangers et la prévention du racisme Tél. 021 316 48 89 katel.giacometti(at)vd.ch
Adapter le Centre de biométrie et des documents d'identité
Publié le
Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil une série de mesures destinées à permettre l’adaptation du Centre de biométrie aux nouvelles normes fédérales. Dès juillet 2021, tous les titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers habitant ou travaillant dans le canton devront être établis sur un support plastique au format carte de crédit et intégrer des données sous forme électronique (photo et signature). Le Centre cantonal de biométrie et des documents d’identité chargé d’établir ce type de documents verra sa fréquentation doubler. En outre, le matériel (cabines de biométrie) devra être changé à la demande de la Confédération. Les dispositions destinées à assurer cette transition représentent un investissement global de 4,66 millions.
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17e Assises de l'immigration: langues et cultures d’origine, quelle richesse pour la Suisse ?
Publié le
L'édition 2019 des Assises de l'immigration s’est penchée sur l’apprentissage et la connaissance des langues et des cultures d'origine des personnes issues de la migration. L’importance de valoriser ce lien apparaît comme un enjeu majeur dans la mesure où il favorise l’intégration des personnes et bénéficie à la société d’accueil.
16e Assises de l'immigration: un dialogue constructif autour de « L’image des migrants dans les médias »
Publié le
Dans le cadre des 16e Assises de l’immigration organisées par la Chambre cantonale consultative des immigrés (CCCI), professionnels des médias et représentants des associations ont pu dialoguer et mener des réflexions sur l’image des étrangers dans la presse. D’une part, les médias, dans un contexte difficile, font face à des contraintes fortes, de l’autre, la manière de présenter les migrants et la migration a un impact, parfois involontaire, sur la perception qu’a la population de l’immigration et donc sur l’intégration.
Organisation
Steve Maucci
Titulaire d'une licence en droit, après avoir obtenu un certificat fédéral de capacité de monteur électricien, Steve Maucci suit depuis 2003 les questions relatives à la migration au sein du Secrétariat général du Département des institutions et des relations extérieurs (DIRE) devenu en 2007 le Département de l'intérieur (DINT). Engagé comme adjoint juridique, il est nommé en 2006 Secrétaire général adjoint de ce département. Steve Maucci a entretenu ainsi pendant neuf ans des relations étroites avec le Service de la population avant d'en prendre la direction au mois d'octobre 2012.
Les entités du service
La division étrangers traite les demandes d’autorisation de séjour (hors asile), délivre et renouvelle après examen les titres de séjour.
La division asile et retour met en oeuvre les décisions qui relèvent de la compétence exclusive des autorités fédérales. Elle assure le suivi administratif des personnes relevant de l’asile attribuées au canton par la Confédération.
Le Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI) soutient les associations et communes actives dans ces domaines, propose des informations et oriente les personnes concernées.
La division communes et nationalité assure la gestion des demandes des candidats souhaitant obtenir le droit de cité vaudois, préalable la naturalisation suisse ;
est chargée des documents d’identité et réceptionne les demandes de cartes d’identité et de passeports, enregistre les données biométriques ;
exerce l’autorité de surveillance des contrôles des habitants : elle assiste et informe les communes dans le domaine de l’enregistrement de la population ainsi que dans le domaine migratoire.
La division état civil célèbre les mariages et les partenariats, enregistre notamment les naissances, les décès, les reconnaissances d’enfants, les adoptions et traite les changements de nom.
Le Service de la population participe à divers instances
- Table ronde pour la prévention de la traite des êtres humains (voir actualités)
- Commission de coordination de la politique de l'enfance et de la jeunesse (PEJ)
Chiffres clés
Population étrangère:
- 267'000 personnes étrangères résident dans le canton sur une population de 794 000 habitants (au 31 décembre 2017)
- Environ 20'000 personnes s'installent chaque année dans le canton et environ 10 000 autres le quittent.
Asile en 2017:
- Env. 1400 personnes requérant l'asile en Suisse ont été attribuées par la Confédération (contre 2100 en 2016)
L'état civil en 2017 dans le canton de Vaud:
- 35'000 événements (naissances, décès, mariages, partenariats enregistrés, divorces, reconnaissances et déclarations sur le nom) ont été enregistrés.
- 3061 mariages célébrés, dont 150 sur des sites d’exception
- 91 partenariats enregistrés (un tiers de plus que l'année précédente)
Naturalisations en 2017:
- Près de 7000 personnes sont devenues Suisses dans le canton, toutes procédures confondues (cantonales et facilitées fédérales)
Documents d'identité:
- 63'400 passeports commandés auprès du centre de biométrie cantonal (en 2016)
Prestations
Prestations Documents d'identité
Prestations dans le domaine de l'asile
Prestations relatives aux titres de séjour (en dehors de l'asile)
Bases Légales
Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)
Loi d'application dans le canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr)
Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)
Loi fédérale sur l'asile (LAsi)
Ordonnance sur l'état civil (OEC)
Loi sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (LPart)
Loi vaudoise sur l'intégration des étrangers et sur la prévention du racisme (LIEPR)
Loi sur le contrôle des habitants (LCH)
Règlement d'application de la loi sur le contrôle des habitants (RLCH)
Loi fédérale sur la nationalité suisse (LN)
Loi sur le droit de cité vaudois (LDCV) du 19 décembre 2017
Règlement d'application de la loi sur le droit de cité vaudois (RLDCV)
Publications
Dépliant "Carte biométrique pour étrangers: marche à suivre" (pdf, 645 Ko) (PDF, 644 Ko)
Publications du Bureau cantonal pour l'intégration des étrangers
(notamment "Bienvenue dans le canton de Vaud", en plusieurs langues)
Dépliant "Aide au retour: si c'est non, que faire?" (PDF, 641 Ko)
Dépliant "Passeport biométrique: marche à suivre" (PDF, 4,49 Mo)