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Coronavirus: organisation de manifestations dans le canton de Vaud

Publié le - Catégorie: Sport

Mercredi 4 mars, la Confédération avec la collaboration des cantons a précisé les critères d’application de l’interdiction de manifestations du 28 février dernier. Le Conseil d’État vaudois ne mettra pas de critères plus restrictifs pour l’organisation des manifestations de moins de 1000 personnes, tout en continuant à soutenir les organisateurs via le bureau des manifestations.

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Deux augmentations des subventions pour les camps de ski scolaires

Publié le - Catégorie: Sport

Depuis le 1er décembre 2019, Jeunesse+Sport a augmenté son soutien à l'organisation de camps de sports de neige de fr. 7.60 par jour et par participant à fr. 12.-. La Fondation "Fonds du sport vaudois" lui a emboîté le pas en passant son soutien de fr. 4.20 à fr. 5.80 par jour et par participant. Grâce à ces deux augmentations, ce ne sont pas moins de fr. 30.- par semaine qui sont ajoutés pour un camp de cinq jours.

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Imposition associations - Création et dissolution d'une association

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L'association est une forme juridique très simple à mettre en place et permet d'atteindre un but idéal non lucratif. Si elle a une grande flexibilité de création, de gestion elle demande néanmoins un certain nombre d'étapes et d'obligations légales par la suite. Plusieurs entités soutiennent la démarche de création d'une association et il est possible de la faire ensuite évoluer à souhait pour s'adapter au contexte, voire de changer de buts.

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Imposition associations - Faire sa déclaration d'impôts en tant qu'association

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Comme toute entité juridique, l'association est soumise à l'imposition. Il s'agit donc, une fois votre association créée, de l'annoncer à l'Administration Cantonale des Impôts (ACI). Un numéro de contribuable vous permettra de remplir votre déclaration d'impôts en ligne en sachant que très peu d'associations paient véritablement des impôts. Les seuils sont élevés et les possibilités de déductions, dont les cotisations qui ne sont pas imposables par essence, multiples.

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Imposition associations - Faire sa déclaration d'impôts en ligne

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Afin de faciliter les démarches fiscales pour les associations, l'Administration Cantonale des Impôts a mis en place le portail e-DIPM pour ces entités juridiques. Simple, intuitif et disponible avec un simple navigateur Internet, il est possible de faire la déclaration d'impôts d'une association en une dizaine de minutes en ne saisissant qu'entre 5 et 10 nombres dans les différents formulaires en ligne. La soumission des justificatifs, principalement les comptes, se fait également en ligne. Des formations gratuites sont en outre proposées régulièrement.

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Imposition des bénévoles - Règlement de frais

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Pour atteindre les buts qu'elles se sont fixées, les associations fonctionnent principalement avec des bénévoles. Or il peut arriver que des volontaires sont défrayés pour le temps mis à disposition ou pour différents frais que leur engagement occasionne. Normalement, tout franc donné à une personne devrait faire l'objet d'un certificat de salaire (CS). Consciente de la complexité administrative que cela pourrait occasionner, l'Administration Cantonale des Impôts (ACI) a publié un règlement de frais applicable par toute association pour lui éviter, dans un cadre donné, de devoir établir ces fameux CS. Les principaux aspects de ce règlement sont décrits dans cet article.

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