Plateforme ACTIS - mise à jour du 12 février 2019

Publié le 12.02.2019

La mise en production de la version 5.3 d’ACTIS du 12 février 2019 apporte les modifications suivantes :

Mise à jour de la page d’accueil pour les mandataires - www.actis.vd.ch:

  • Le lien « Mot de passe oublié ? » permettant de réinitialiser le mot de passe a été ajouté.

Modifications du questionnaire général :

  • Remplacement des champs « fax » par « e-mail »
  • Mise à jour du lien vers les formulaires « Energie » sur le site de la DIREN
  • Page 12, partie « G. Annexes », ajout des exigences d’IDAP pour les locaux liés à la législation alimentaire
  • Question 300 : Installations de l'enseignement supérieur scolaire obligatoire public
    Clarification du libellé par :
    300. Bâtiments et établissements de l'enseignement obligatoire public
  • Question  302 : Etablissements sanitaires avec lits ou ambulatoires (par ex. hôpitaux, CTR, EMS ...) (QP 73 nécessaire uniquement pour les EMS).
    Clarification du libellé par:
    302. Etablissements sanitaires avec lits ou ambulatoires (par ex. hôpitaux, CTR...)
  • Question  304 : Etablissements pour personnes handicapées ou en difficultés sociales
    Clarification du libellé par :
    304. Etablissements pour personnes handicapées ou en difficultés sociales (Etablissements socio-éducatifs – ESE
  • Question 305. Etablissements pour personnes âgées, de convalescence ou de cure de repos
    Clarification du libellé par :
    305. Etablissements pour personnes âgées ou adultes en difficultés psycho-sociales (Etablissement médico-social – EMS, Etablissement psycho-social médicalisé – EPSM, Pension Psycho-Sociale – PPS, Home non médicalisé – HNM

Adaptation des fonctionnalités d’ACTIS:

L’inspection des denrées alimentaires et des piscines, Office de la consommation, Inspection des denrées alimentaires et des piscines publiques (DEIS/SPEI/OFCO/IDAP) est activé automatiquement avec les questions:

  • 300. Installations de l'enseignement supérieur scolaire obligatoire public
  • 301. Ecoles paramédicales
  • 465. Installation de locaux frigorifiques et/ou de congélation

Mise à jour des questionnaires particuliers :

QP 11 – Création ou transformation d’un établissement

QP 51 – Locaux occupant des travailleurs (industrie, artisanat)

QP 51 B - Locaux occupants des travailleurs (industrie, artisanat) - liste des locaux pour des constructions importantes

QP 54 - Promotion du parc locatif - Reconnaissance de logements d'utilité publique (LUP)

QP 73 - Etablissement médico-social (EMS)

Adaptation des noms des entités aux changements organisationnels :

Nouvel intervenant

Suite à une réorganisation, le SASH - Service des assurances sociales et de l'hébergement et le SPAS - Service de prévoyance et aide sociales, sont devenus la Direction générale de la cohésion sociale DGCS.

La Direction de l'accompagnement et de l'hébergement (DSAS/DGCS) a été créée et est activée pour les questions :

  • 304. Etablissements pour personnes handicapées ou en difficultés sociales (Etablissements socio-éducatifs – ESE)
  • 305. Etablissements pour personnes âgées ou adultes en difficultés psycho-sociales (Etablissement médico-social – EMS, Etablissement psycho-social médicalisé – EPSM, Pension Psycho-Sociale – PPS, Home non médicalisé – HNM).

Les autorisations ne seront plus délivrées par le Service de la santé publique (DSAS/SSP) et le Service des assurances sociales et de l'hébergement (DSAS/SASH) pour ces 2 questions.

Nouvelles dénominations

ADM devient MT - Management des transports
Direction générale de la mobilité et des routes, Division management des transports  (DIRH/DGMR/MT)

ADR devient FS - Finances et support
Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support  (DIRH/DGMR/FS)

SAVI devient DAGRI –  Direction de l'agriculture, de la viticulture et des améliorations foncières
Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires, Direction de l'agriculture, de la viticulture et des améliorations foncières, (DEIS/DGAV-DAGRI)

AVET devient DAVI - Direction des affaires vétérinaires
Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires, Direction des affaires vétérinaires (DEIS/DGAV-DAVI)

La  Protection civile (PCi) devient Division protection de la population, Service de la sécurité civile et militaire (DIS/SSCM/DPP), mais l’acronyme dans ACTIS reste inchangé.

Deux entités sont rattachées à l’Office de la consommation (OFCO) :

  • Police cantonale du commerce Service de la promotion économique et du commerce (DEIS/SPEI/OFCO/PCC)
  • Inspection des denrées alimentaires et des piscines, Office de la consommation (DEIS/SPEI/OFCO/IDAP)

Le Service immeubles, patrimoine et logistique (SIPaL) est devenu la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) :

  • Rapport Amiante, Direction générale des immeubles et du patrimoine (DFIRE/DGIP/RA)
  • Section archéologie cantonale, Direction générale des immeubles et du patrimoine (DFIRE/DGIP/ARCHE)
  • Section monuments et sites, Direction générale des immeubles et du patrimoine (DFIRE/DGIP/MS)

COMMUNES :

Adaptation des fonctionnalités d’ACTIS:

  • Lors de connections à ACTIS depuis le Portail des communes, si le compte n'est pas défini dans  ACTIS, un message est affiché en indiquant qu'il faut contacter la CAMAC.
  • Dans le document communal  QP109 Pilier public, le cadre entourant le texte du document Word a été supprimé.
  • La "Date d'envoi électronique à la CAMAC", lors du passage de la demande de la commune à la CAMAC, est affichée correctement dans le bandeau du dossier.

INTERVENANTS :

Adaptation des fonctionnalités d’ACTIS:

  • Une page d'accueil pour les intervenants, permettant d’indiquer des communications concernant les mises à jour d’ACTIS, a été créée.
    Une carte avec les permis de construire correspondant à la liste "à traiter" est affichée.
  • L’onglet « Pour le coursier » avec la liste des dossiers répondus, se trouve dès à présent sous le menu Listes (avec « Archives des dossiers » et « Retour à la dernière liste »).
  • Sous l'onglet « bloc-notes » d'un dossier, dans le menu Actions, les boutons "Demander un dossier" et "Annuler la demande" ne sont plus affichés si le dossier n'est pas dans un statut qui permet cette action.
    L’onglet  "Demande de dossiers publiés" dans le bandeau vert reste toujours actif.
  • Dans l'onglet « Réponse d'un intervenant », sous « Demande de suspension / prolongation de délai », un calendrier est mis en place sur le champ « délai souhaité ». Si la date choisie est postérieure à 6 mois par rapport à la date du jour, le commentaire devient obligatoire.
    La procédure pour sauver ou annuler la suspension reste inchangée.

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