Révision partielle de la Constitution vaudoise

Les Vaudoises et Vaudois votent le 25 septembre sur la création d'un Conseil de la magistrature

 

Les citoyennes et les citoyens vaudois se prononceront le dernier dimanche de septembre sur la création d’un Conseil de la magistrature, entité qui sera chargée de la surveillance de la justice. Proposé par le Conseil d’Etat et soutenu par le Grand Conseil en mai dernier, ce projet poursuit trois objectifs majeurs : le renforcement de l’indépendance de la justice, la simplification des mécanismes de surveillance et la clarification des rapports entre les différents pouvoirs. Si le peuple accepte de doter le canton d’un tel conseil, le nouveau cadre légal entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

 

--> Lien vers le communiqué, la vidéo et les annexes

Partager la page

Partager sur :