Catégorie : Péréquation

Le Département a validé les résultats liés au décompte 2021 de la péréquation. Ils peuvent être consultés ici. La lettre d’accompagnement envoyée à…

Lire la suite de l'article "Décompte péréquatif final 2021"

Les acomptes 2022 ont été validés ce jour par la commission paritaire (COPAR), commission composée de représentants de l’Etat et des communes. …

Lire la suite de l'article "Acomptes péréquatifs 2022"

Le Département a validé les résultats liés au décompte 2020 de la péréquation. Ils peuvent être consultés ici. La lettre d’accompagnement envoyée à…

Lire la suite de l'article "Décompte péréquatif final 2020"

Etat et communes travaillent ensemble pour une réforme cohérente des flux financiers.

Lire la suite de l'article "Participation à la cohésion sociale et nouvelle péréquation (NPIV)"

Le Département a validé les résultats liés au décompte 2019 de la péréquation. Ils peuvent être consultés ici. La lettre d’accompagnement envoyée à…

Lire la suite de l'article "Décompte péréquatif final 2019"

Les acomptes 2021 ont été validés ce jour par la commission paritaire (COPAR), commission composée de représentants de l’Etat et des communes. Ils…

Lire la suite de l'article "Acomptes péréquatifs 2021"

Les acomptes 2020 ont été validés ce jour par la commission paritaire (COPAR), commission composée de représentants de l’Etat et des communes. Ils…

Lire la suite de l'article "Acomptes péréquatifs 2020"

Le Département a validé les résultats liés au décompte 2018 de la péréquation. Ils peuvent être consultés ici. La lettre d’accompagnement envoyée à…

Lire la suite de l'article "Décompte péréquatif final 2018"