Actualités

Rechercher dans les actualités

Mise à l'enquête d'une prolongation de zone réservée cantonale - Marchissy

Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 23 juillet 2022 au 21 août 2022 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n°336» à Marchissy et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

Lire la suite de l'article Mise à l'enquête d'une prolongation de zone réservée cantonale - Marchissy

Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Tannay

Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 20 juillet au 18 août 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle no 237» à Tannay et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

Lire la suite de l'article Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Tannay

Approbation de l’adaptation 4 ter du plan directeur cantonal

Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire

La Confédération a approuvé le 7 juillet 2022 la seconde partie de l’adaptation 4 ter du plan directeur cantonal (PDCn). Ceci fait suite à l’approbation partielle intervenue en mai 2022 (mesure E12-Parcs d’importance nationale). L’adaptation 4 ter du plan directeur cantonal est désormais liante pour l’ensemble des autorités communales, cantonale et fédérale.

Lire la suite de l'article Approbation de l’adaptation 4 ter du plan directeur cantonal

Plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail: consultation

Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire

Les offices fédéraux des transports et du développement territorial mettent en consultation, du 9 juillet au 12 août 2022, les adaptations et compléments du Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail. Les cantons concernés sont chargés de consulter les services cantonaux, régionaux et communaux intéressés et d’assurer l’information et la participation de la population.

Lire la suite de l'article Plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail: consultation

Partager la page