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Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Château-d'Oex

- Catégorie : Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique du 19 novembre au 18 décembre 2022 inclusivement le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n°3017», commune de Château-d'Oex, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique du 19 novembre au 18 décembre 2022 inclusivement:

Elle met simultanément en consultation publique:

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Château-d’Oex (Grand-Rue 67, 1660 Château-d’Oex) et à la DGTL (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de Château-d’Oex (Grand-Rue 67, 1660 Château-d’Oex) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.

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