Voyages d'élus vaudois en Russie : les investigations n’ont révélé aucune infraction pénale

Voyages d'élus vaudois en Russie : les investigations n’ont révélé aucune infraction pénale

Publié le 26.10.2018

Après avoir examiné les éléments révélés par les investigations préliminaires dont il avait chargé la police, le Procureur général du canton de Vaud a abouti à la conclusion qu’aucune infraction n’avait été commise par Mme la Conseillère aux Etats Géraldine SAVARAY et M. le Conseiller d’Etat, Pascal BROULIS. En particulier, ceux-ci n’ont bénéficié d’aucun avantage incompatible avec la charge qu’ils exercent.

Suite à diverses publications dans les médias, entre fin juin et début septembre 2018, à des questions posées lors de débats au Grand Conseil et aux éléments de réponse donnés par le Conseil d’Etat, le Procureur général avait ordonné que des investigations préliminaires soient effectuées par la police.

Les investigations de la police ont comporté les auditions de M. Eric HOESLI, organisateur des voyages, de Mme Géraldine  SAVARY et de M. Pascal BROULIS, ainsi que l'examen de pièces relatives aux coûts des voyages et à leur prise en charge.

A l'issue de l'examen des documents réunis par les investigateurs, le Procureur général est parvenu à la conclusion qu'il s'est toujours agi de voyages privés, effectués par des personnes auxquelles Eric HOESLI a proposé de participer en tant que connaissances lui ayant fait part de leur intérêt pour la Russie.

Le Conseiller d'Etat et la Conseillère aux Etats ont assumé personnellement leurs frais de voyage, et rien ne suggère qu'ils aient perçu, ni sollicité des avantages économiques, ni qu'il leur en ait été octroyé ou promis, par qui que ce soit, notamment M. Frederik PAULSEN.

Les voyages, au caractère d’expéditions dans des contrées reculées et peu accessibles, loin des circuits touristiques, et les conditions de déplacement et d'hébergement, précaires, voire même spartiates, étaient très éloignés de vols en jet ou en classe business, à destination de lieux de villégiature équipés de palaces ou autres sites de rencontre pour VIP.

En l'absence de tout avantage dont aurait profité le Chef du Département des finances du Canton de Vaud, rien ne justifie que l'autorité de poursuite pénale procède à des investigations concernant la situation fiscale de Frederik PAULSEN ou de l'entreprise FERRING.

Il ne ressort ainsi des investigations effectuées aucun indice de commission d’une infraction pénale, particulièrement d’avantages indus dont les deux politiciens auraient bénéficié en violation des devoirs de leur charge. Aucun élément ne fonde donc l’ouverture d’une instruction pénale à laquelle il est renoncé par une ordonnance de non-entrée en matière.

Pour le surplus, l’examen des circonstances de l’invitation de Rebecca RUIZ et Géraldine SAVARY à un concert à Grenade, ne révèle pas l’existence d'un avantage indu au sens de la loi. Enfin, les deux déplacements en Russie, sponsorisés par Frederik PAULSEN ou la société FERRING, le premier ayant conduit une délégation vaudoise à Chabag et le second une délégation suisse à Sotchi, avaient un caractère officiel. Les personnes qui y ont participé échappent à tout reproche.

En l'état, le Ministère public ne fera aucune autre déclaration sur l'affaire.

Eric COTTIER, Procureur général du Canton de Vaud

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