DGTL - Lettre d'information - 07/21

Publié le 08.07.2021 - Catégorie: Cadastre et géoinformation , Aménagement du territoire et Permis de construire

Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de juillet 2021.

Nous vous souhaitons un bel été !

Stratégie cantonale des surfaces d'assolement 2021-2024

Le Conseil d’Etat s’est doté d’une nouvelle Stratégie cantonale des surfaces d’assolement (SDA) pour la période 2021-2024. Dans la continuité de la précédente, elle définit le travail à mener ces prochaines années pour répondre aux exigences du plan sectoriel de la Confédération révisé, entré en vigueur en 2020.

Lire la Stratégie cantonale SDA

Par ailleurs, dans sa séance du 7 juillet 2021, le Conseil d’Etat a procédé à une nouvelle priorisation des projets empiétant sur des SDA. Il a ainsi mis à disposition 8.18 hectares de SDA pour la mise en vigueur de plans d'affectation, notamment celui de la Poissine à Grandson. Par ailleurs, une emprise temporaire complémentaire de 1.36 ha pour l’extension de la gravière de L’Essert à Valbroye a été autorisée. Suite à cette 8e priorisation, la marge cantonale par rapport au contingent cantonal de 75'800 hectares de SDA s'élève à 187 hectares.


Bilan positif des cinq premières années de l'enquête sur les résidences secondaires

L’Office fédéral du développement territorial a publié l'enquête 2020 sur les résidences secondaires. Actuellement 21 communes vaudoises sont au-dessus du seuil des 20% admis par la loi. Cette enquête annuelle a commencé en 2016. Depuis, le nombre de communes du canton dépassant les 20% de résidences secondaires a diminué de moitié. En effet, 21 communes sont au-dessus du seuil des 20%, au lieu de 40 en 2016.

Lire l’article publié dans Canton-Communes

 

Redimensionnement des zones à bâtir: délai au 20 juin 2022

Les 169 communes devant redimensionner leurs zones à bâtir ont un délai au 20 juin 2022 pour soumettre leur plan d’affection révisé à l’approbation du Département des institutions et du territoire. La DGTL se tient à disposition des communes concernées pour les accompagner dans leurs démarches.

Informations complémentaires

 

Mise à jour de fiches d'application

La fiche Comment traiter les zones à bâtir d'habitation et mixtes excédant les besoins à 15 ans? (PDF, 197 Ko) a été mise à jour. Des précisions ont été apportées sur le traitement des petites zones à bâtir isolées. La fiche Comment obtenir une indemnisation en cas de déclassement d'un terrain? (PDF, 185 Ko) a été mise à jour suite à la modification de la procédure de demande d'indemnisation devenue administrative.

Page web Fiches d’application

Cinq films pour découvrir le hors zone à bâtir

Il y a une année, le canton de Vaud et plusieurs partenaires ont lancé une série de films sur les constructions et installations hors de la zone à bâtir. Ces films, disponibles sur le site www.hzb-bab.ch, permettent de saisir les différents aspects de cette thématique relevant du droit fédéral.

Accéder aux films


LIDAR 2019: mise à jour de la reconnaissance automatique des limites de la forêt

L’actualisation de la reconnaissance automatique des limites de forêt (RALF) est disponible à la commande sur VIAGEO, le nouveau portail de l'ASIT. La mise à jour du produit RALF est dérivée des nouvelles données altimétriques LiDAR 2019.

Plus d'informations sur le site VIAGEO


Contact

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