DGTL - Lettre d'information - 03/2022

Publié le 08.03.2022 - Catégorie: Cadastre et géoinformation , Aménagement du territoire , Logement et Permis de construire

Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de mars 2022.

Mise en consultation de l’adaptation 4 quater du plan directeur cantonal

Le Conseil d’Etat met en consultation publique, du 8 mars au 6 mai 2022, l’adaptation 4 quater du plan directeur cantonal. Celle-ci propose d’adapter la mesure E12 pour permettre le renouvellement du label du Parc naturel régional Jura vaudois et intégrer l’élargissement du périmètre du parc, ainsi que la mesure F45, qui prévoit de faire passer le projet de pôle micropolluants de Gland au stade de coordination réglée.

Documents mis en consultation

Lignes à très haute tension : devoir d’annonce à swissgrid

Les communes situées sur le tracé de lignes à très haute tension sont priées de signaler à Swissgrid tout projet de construction pour lesquels il n’existe pas d’obligation de publier et tout projet de modification de plans d’affectation. En savoir plus.

Mise à jour de la fiche technique Aménagements de parcelles

La fiche technique Aménagements de parcelles sur les sols : remblais, terrassements, remodelages de terrains a été mise à jour en collaboration avec les Directions générales de l’environnement et de l’agriculture/viticulture. Les changements portent principalement sur la mise en cohérence avec la protection des eaux souterraines et superficielles.

Rapport d’évaluation du cadastre RDPPF

Le Conseil fédéral a adopté en janvier 2022 le rapport sur l’évaluation du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière. Le rapport présente un bilan positif et confirme la nécessité, l’utilité, l’efficacité et la rentabilité du cadastre RDPPF. Cet outil a atteint ses objectifs et s’avère pratique d’utilisation pour obtenir de manière efficace des informations foncières centralisées.

En savoir plus

Consulter le cadastre RDPPF cantonal

CAMAC : nouveaux horaires pour la centrale téléphonique

La Centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC) a modifié les horaires de sa centrale téléphonique, qui sera dorénavant fermée deux après-midis par semaine afin de laisser plus de temps pour le traitement des dossiers. La centrale téléphonique est dorénavant ouverte comme suit :
•    Lundi-mardi-jeudi: 8h30-11h30 / 14h-16h30
•    Mercredi-vendredi: 8h30-11h30 / Fermée l'après-midi

Contact

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