Commission Déchets (CODE)

Commission cantonale consultative de coordination pour la gestion des déchets

La CODE a pour mission d’élaborer le Plan cantonal de gestion des déchets (selon l'art.5 LGD). Elle coordonne les initiatives privées et publiques en matière de gestion des déchets (art. 8 Règl.LGD).

La commission participe aussi activement à l’élaboration des projets de textes législatifs afférents aux déchets, et sert de plate-forme d’échange d’information entre l’autorité de planification et les organismes de terrain. Elle travaille aussi par groupes thématiques en fonction des besoins, et préavise auprès du Conseil d’Etat les différents projets d’envergure régionale ou cantonale.

Les séances sont organisées et préparées par la DGE en collaboration avec les différents interlocuteurs membres.

 

Composition de la CODE

Présidence

Elle est composée de:

La CODE se  réunit en règle générale deux à trois fois par an depuis 1989.

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