Débat sur les fusions de communes

Publié le 14.01.2019

Ce mardi 15 janvier 2019, le Grand Conseil entame un débat institutionnel d’importance : les fusions de communes. Il examinera un projet de modification de la loi sur les fusions de communes, ainsi qu’un projet de nouveau décret sur l’incitation financière aux fusions de communes, qui ont fait l’objet d’importants travaux en commission.

Ces projets font suite à un certain ralentissement dans le mouvement des fusions de communes dans le canton de Vaud ces dernières années, ainsi qu’à un postulat du député Nicolas Rochat Fernandez à ce propos.

 

Lien vers l'ordre du jour de la séance du 15 janvier 2018

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