(3) Projet de décret accordant la garantie de l'emprunt ainsi que la prise en charge du service de la dette nécessaire au financement de la transformation de l'hôpital de Sainte-Croix, dans le cadre du nouveau Centre de soins et de santé...
Sigle
24969
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
18.03.1998
Date de fin de validité
18.05.1998
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| Membre | 18.03.1998 | 18.05.1998 | |
| Membre | 18.03.1998 | 18.05.1998 |