(05/POS/141) Postulat Olivier Forel et consorts demandant au Conseil d'Etat de déclarer le canton de Vaud "zone hors A.G.C.S" dans l'attente d'un véritable débat public aux Chambres Fédérales impliquant la pleine participation des collectivités locales...
Sigle
91469
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
21.04.2005
Date de fin de validité
12.07.2005
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 21.04.2005 | 12.07.2005 |