(2) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'objet spécifique de CHF 2'673'000.- pour réaliser les cartes de dangers naturels (CDN)
Sigle
07_01
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
05.07.2007
Date de fin de validité
23.07.2012
Adresse
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Téléphone
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Email
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Site web:
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