(1) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les projets pénitentiaires et réponse au postulat Borboën et consorts demandant au canton d'appliquer de façon plus ouverte les dispositions légales en vigueur pour lutter contre le surpeuplement des é...

Sigle

07_10

Actif

I

Date 1ère séance

05.07.2007

Rapport déposé le

-

Nomination

05.07.2007

Commentaires ou titre long

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Adresse

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

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Pays

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Email

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 06.07.2007 -
Membre 05.07.2007 10.07.2007
Membre 05.07.2007 10.07.2007
Membre 10.07.2007 -
Membre 10.07.2007 -
Membre 05.07.2007 06.07.2007
Président 05.07.2007 -
Membre 05.07.2007 -
Membre 05.07.2007 -
Membre 05.07.2007 -
Membre 05.07.2007 -
Membre 05.07.2007 -
Membre 05.07.2007 -
Membre 05.07.2007 -
Membre 05.07.2007 -
Membre 05.07.2007 -

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