(79) Exposé des motifs et projet de les impôts directs cantonaux (LI)

Sigle

08_129

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

05.06.2008

Date de fin de validité

16.03.2015

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 05.06.2008 16.03.2015
Membre 05.06.2008 16.03.2015
Membre 05.06.2008 16.03.2015
Membre 05.06.2008 16.03.2015

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