(93) Exposé des motifs et projet de décret accordant un prêt conditionnellement remboursable de 39.9 millions de francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour la construction de la halte de Prilly-Malley

Sigle

08_144

Actif

I

Date 1ère séance

03.07.2008

Rapport déposé le

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Nomination

03.07.2008

Commentaires ou titre long

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Arrond.

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Membre - 09.07.2008
Membre 09.07.2008 -

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