Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Michel Glardon et consorts sur la pratique et le contrôle des retraits d'enfants à leur famille effectués par le Service de protection de la jeunesse.

Sigle

6528

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

25.06.1997

Date de fin de validité

10.09.1997

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

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Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 25.06.1997 10.09.1997

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