(114) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil présentant un bilan de la mise en oeuvre de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud, cinq ans après son entrée en vigueur

Sigle

08_174

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

13.10.2008

Date de fin de validité

05.12.2011

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 13.10.2008 05.12.2011
Membre 13.10.2008 05.12.2011
Membre 13.10.2008 05.12.2011
Président 13.10.2008 05.12.2011
Membre 13.10.2008 05.12.2011

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