(09_POS_111) Postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud

Sigle

09_213

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

12.02.2009

Date de fin de validité

05.12.2011

Adresse

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Téléphone

-

Email

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Site web:

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Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 12.02.2009 05.12.2011
Membre 12.02.2009 05.12.2011

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