(221) DINF

Sigle

09_277

Actif

I

Date 1ère séance

20.08.2009

Rapport déposé le

-

Nomination

20.08.2009

Commentaires ou titre long

(221) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, deux biens-fonds portant les numéros de parcelle 907 sur la Commune de Prilly et 2102 sur la Comm...

Adresse

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

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Pays

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Email

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 20.08.2009 -
Membre 20.08.2009 -
Membre 20.08.2009 -
Membre 20.08.2009 -
Membre 20.08.2009 -
Président 20.08.2009 -
Membre 20.08.2009 -

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