(10_MOT_121) Favez Jean-Michel

Sigle

11_432

Actif

I

Date 1ère séance

13.01.2011

Rapport déposé le

-

Nomination

13.01.2011

Commentaires ou titre long

(10_MOT_121) Motion Jean-Michel Favez et consorts demandant que la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs du Plan directeur des rives vaudoises du lac Léman

Adresse

-

N. Postal

-

N. Fédéral

-

Téléphone

-

Commune

-

Arrond.

-

Fax

-

Canton

-

Pays

-

Email

-

Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 13.01.2011 -
Membre 13.01.2011 -
Président 13.01.2011 -
Membre 13.01.2011 -
Membre 13.01.2011 -
Membre 13.01.2011 -
Membre 13.01.2011 -
Membre 13.01.2011 -
Membre 13.01.2011 -
Membre 13.01.2011 -
Membre 13.01.2011 -

Partager la page