(413) DINF

Sigle

11_488

Actif

I

Date 1ère séance

-

Rapport déposé le

-

Nomination

-

Commentaires ou titre long

(413) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1991 sur les routes

Adresse

-

N. Postal

-

N. Fédéral

-

Téléphone

-

Commune

-

Arrond.

-

Fax

-

Canton

-

Pays

-

Email

-

Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 29.08.2011 -
Membre - 29.08.2011
Membre - 29.08.2011
Membre 29.08.2011 -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Président - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -

Partager la page