(11_POS_249) Mahaim Raphaël

Sigle

11_482

Actif

I

Date 1ère séance

30.06.2011

Rapport déposé le

-

Nomination

30.06.2011

Commentaires ou titre long

(11_POS_249) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour que la complexité du système électoral ne soit pas un obstacle à la participation des électeurs!

Adresse

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

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Pays

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Email

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Président 30.06.2011 -
Membre 30.06.2011 -
Membre 30.06.2011 -
Membre 30.06.2011 -
Membre 30.06.2011 -
Membre 30.06.2011 -
Membre 26.07.2011 -

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