(58) DFJC

Sigle

13_054

Actif

I

Date 1ère séance

14.03.2013

Rapport déposé le

-

Nomination

14.03.2013

Commentaires ou titre long

(58) Exposé des motifs et projet de loi sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil - sur le postulat Philippe Ducommun et consorts "Mise en oeuvre d'une loi cantonale sur l'encouragement de...

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