(69) DSE

Sigle

13_058

Actif

I

Date 1ère séance

23.05.2013

Rapport déposé le

-

Nomination

23.05.2013

Commentaires ou titre long

(69) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la révision du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives et Projet de loi modifiant la loi d'application du 17 novembre 2009...

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 23.05.2013 -
Membre 23.05.2013 -
Membre 23.05.2013 -
Membre 23.05.2013 -
Président 23.05.2013 -
Membre 23.05.2013 -
Membre 23.05.2013 -
Membre 23.05.2013 -
Membre 23.05.2013 -
Membre 23.05.2013 -
Membre 23.05.2013 -

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