(14_INI_006) Christen Jérôme

Sigle

14_131

Actif

I

Date 1ère séance

03.04.2014

Rapport déposé le

-

Nomination

03.04.2014

Commentaires ou titre long

(14_INI_006) Initiative Jérôme Christen et consorts pour que le canton de Vaud demande à l'Assemblée fédérale d'attribuer aux cantons le choix du contingent annuel d'autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse en vertu du nouvel arti...

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Membre 03.04.2014 -
Membre 03.04.2014 -
Membre 03.04.2014 -
Membre 03.04.2014 -
Membre 03.04.2014 -
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Membre 03.04.2014 -
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Président 03.04.2014 -

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