(15_POS_104)

Sigle

15_196

Actif

I

Date 1ère séance

05.03.2015

Rapport déposé le

-

Nomination

05.03.2015

Commentaires ou titre long

(15_POS_104) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Le Revenu déterminant unifié (RDU) répond-t-il aux objectifs poursuivis par la loi ?

Adresse

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

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Pays

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Email

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 05.03.2015 -
Membre 05.03.2015 -
Membre 05.03.2015 -
Membre 05.03.2015 -
Membre 05.03.2015 -
Membre 05.03.2015 -
Membre 05.03.2015 -
Président 05.03.2015 -
Membre 05.03.2015 -

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