(278) DIS

Sigle

16_258

Actif

I

Date 1ère séance

21.01.2016

Rapport déposé le

-

Nomination

21.01.2016

Commentaires ou titre long

(278) Exposé des motifs et projets de - loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC) - décret modifiant le décret du 15 juin 2010 fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les pé...

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 21.01.2016 -
Membre 21.01.2016 -
Membre 21.01.2016 -
Membre 21.01.2016 -
Membre 21.01.2016 -
Membre 21.01.2016 -
Membre 21.01.2016 -
Président 21.01.2016 -
Membre 21.01.2016 -
Membre 21.01.2016 -
Membre 21.01.2016 -
Membre 21.01.2016 -
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