(97/M/204) Motion Daniel Bovet et consorts demandant que soit introduit dans le canton de Vaud le principe du bon scolaire : il s'agit du droit pour les parents de placer chacun de leurs enfants en âge de scolarité dans l'école de leur choix, et que de...

Sigle

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Actif

I

Date 1ère séance

18.03.1998

Rapport déposé le

13.05.1998

Nomination

18.03.1998

Commentaires ou titre long

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Adresse

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

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Pays

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Email

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 18.03.1998 -
Membre 18.03.1998 -
Membre 18.03.1998 -
Président 18.03.1998 -
Membre 18.03.1998 -
Membre 18.03.1998 -
Membre 18.03.1998 -

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