(10) Exposé des motifs et projet de lois modifiant les lois - du 30.11.1954 sur les allocations familiales - du 14.09.1993 instituant l'Office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud

Sigle

24975

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

18.03.1998

Date de fin de validité

18.05.1998

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 18.03.1998 18.05.1998

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