(316) DIS

(316) DIS

Sigle

16_306

Actif

A

Date 1ère séance

18.08.2016

Rapport déposé le

-

Nomination

18.08.2016

Commentaires ou titre long

(316) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à céder une fraction d'environ 900 m2 à détacher de la parcelle no 103 du cadastre de la Commune d'Echallens, dénommé "Cure catholique d'Echallens", propriété de l'Etat de Vaud, d...

Adresse

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

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Pays

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Email

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 18.08.2016 -
Membre 18.08.2016 -
Membre 18.08.2016 -
Membre 18.08.2016 -
Membre 18.08.2016 -
Président 18.08.2016 -
Membre 01.11.2016 -

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