(351) DIS

Sigle

17_358

Actif

I

Date 1ère séance

02.03.2017

Rapport déposé le

-

Nomination

02.03.2017

Commentaires ou titre long

(351) Exposé de motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques du 16 mai 1989 (LEDP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Philippe Vuillemin – Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les cit...

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 02.03.2017 -
Membre 02.03.2017 -
Membre 02.03.2017 -
Membre 02.03.2017 -
Membre 02.03.2017 -
Membre 02.03.2017 -
Membre 02.03.2017 -
Président 02.03.2017 -
Membre 02.03.2017 -

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