Projet de loi instituant l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et projet de décret abrogeant la loi du 18 mai 1971 concernant l'appli- cation de la loi fédérale sur l'assurance invalidité.

Sigle

5082

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

01.01.1993

Date de fin de validité

31.12.1993

Adresse

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Téléphone

-

Email

-

Site web:

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Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 31.12.1993 31.12.1993

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