Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la régionalisation de l'action sociale et projet de loi modifiant la loi du 25 mai 1977 sur la prévoyance et l'aide sociales.

Sigle

5323

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

01.01.1995

Date de fin de validité

31.12.1995

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 31.12.1995 31.12.1995
Membre 31.12.1995 31.12.1995

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