(311) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Odile Jaeger Lanore et consorts pour une répression plus grande de la violence conjugale.

Sigle

94540

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

24.11.2005

Date de fin de validité

10.02.2006

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

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Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 24.11.2005 10.02.2006

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