(220) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Michel Glardon et consorts visant à permettre à l'Ordre judiciaire de présenter et défendre lui-même son budget, ses comptes et sa gestion devant le Grand Conseil.
Sigle
65262
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
12.10.2000
Date de fin de validité
18.03.2019
Adresse
-
Téléphone
-
Email
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Site web:
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Liste des membres
Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
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Membre | 12.10.2000 | 18.03.2019 |